Rapport explicatif

«%ASFF_YYYY_ID»

Conséquences sur la croissance et l’innovation

Compte tenu de la part minime du marché du cannabis dans l’activité économique globale de la Suisse, la nouvelle réglementation ne devrait pas avoir d’effets sensibles sur la croissance globale ni sur l’innovation dans l’économie suisse. Si des importations en provenance de l’étranger devaient avoir lieu à l’avenir (cf. ch. 6.3.1), cela devrait conduire à l’arrivée en Suisse de produits innovants et, le cas échéant, présentant moins de risques, et inciter les producteurs nationaux à continuer d’innover.

Conséquences potentielles des possibilités d’importation et d’exportation

L’impact quantitatif potentiel des importations et des exportations sur le marché du cannabis n’a pas pu être évalué dans l’AIR étant donné que le commerce international de cannabis à des fins non médicales devrait rester interdit dans la plupart des pays dans un avenir prévisible. En cas d’importations, il faudrait toutefois s’attendre à des effets substantiels sur la valeur ajoutée en Suisse au niveau de la fabrication : si une partie de la production était importée par les fabricants (art. 60, al. 3), cette valeur ajoutée dans la culture et la fabrication pourrait être supprimée. En même temps, les possibilités d’exportation pour les cultivateurs et les fabricants (art. 60, al. 2 et 3) créeraient des possibilités de débouchés. Leur ampleur dépendra de la dynamique d’un éventuel commerce international de cannabis à des fins non médicales, ce qui ne peut toutefois pas être évalué dans l’état actuel des connaissances.

6.3.2 Valeur ajoutée brute

Le chiffre d’affaires annuel du marché suisse du cannabis est estimé à 432 millions de francs dans la situation actuelle. Il s’agit de l’activité économique liée à la production et au commerce illicites. D’autres activités économiques sont également générées actuellement par la lutte contre le trafic de drogues illégales et par le traitement des dommages pour la santé. Elles représentent un volume d’environ 60 millions de francs pour la police et la justice (cf. ch. 6.2.4) et de 22,5 millions de francs pour le secteur de la santé (cf. également ch. 6.4.2).²⁰⁹ Ces montants doivent être considérés en grande partie comme des coûts sociaux qui sont largement supportés par les pouvoirs publics et les assurances sociales.

Comparé à l’ensemble de l’économie, le marché du cannabis est petit et a peu d’impact. La valeur ajoutée brute nominale actuelle du marché illégal du cannabis en Suisse est estimée à 577 millions, soit environ 0,07 % du PIB. Selon les estimations de l’AIR, la légalisation entraînerait une augmentation de la valeur ajoutée brute nominale générée par le marché légal et illégal du cannabis, qui passerait à 380 millions de francs, soit 0,05 %. Cette réduction est principalement liée à la récupération des bénéfices au moyen de la taxe d’incitation sur les produits cannabiques. Il faut également s’attendre à une baisse des prix, notamment sur le marché illégal.

Pour obtenir un tableau complet, il faut aussi tenir compte du fait que les revenus disponibles de la population suisse augmenteront, car le produit de la taxe d’incitation