Rapport explicatif

«%ASFF_YYYY_ID»

sera redistribué aux ménages. Il en résultera des possibilités de consommation supplémentaires, ce qui génèrera une valeur ajoutée supplémentaire de 173 millions de francs. Au total, du fait de la réglementation, la valeur ajoutée brute reculera globalement de 577 à 553 millions de francs.

Si l’on considère uniquement la valeur ajoutée générée par le nouveau marché légal du cannabis, celle-ci passera de 0 à 313 millions de francs par rapport au statu quo.

6.3.3 Recettes de l’État

L’AIR estime que les recettes à disposition de l’État provenant des impôts et des amendes passeront de 25 millions aujourd’hui à 39 millions de francs. L’augmentation proviendra en majeur partie de la TVA qui pourra alors être prélevée sur les produits cannabiques commercialisés sur le marché légal. De plus, l’État encaissera 210 millions de francs supplémentaires à travers la taxe d’incitation. Les recettes seront toutefois redistribuées à la population après déduction de l’indemnité d’exécution (cf. ch. 6.1), qui doit couvrir les coûts d’exécution occasionnés par la loi auprès de la Confédération.

6.4 Conséquences sur la société

6.4.1 Conséquences sur la demande de cannabis

Les estimations de l’AIR concernant les quantités consommées sont entachées de plusieurs incertitudes. Comme les modèles de légalisation comparables, en particulier ceux du Canada, ont été lancés il n’y a pas si longtemps, les chiffres concernant l’évolution de la demande à long terme font défaut. En outre, l’avant-projet se distingue de la réglementation canadienne sur des aspects essentiels. La prévalence de la consommation de cannabis en Suisse est plus faible qu’au Canada et l’évolution de la demande est soumise à des facteurs culturels susceptibles de jouer également un rôle.

L’AIR montre qu’avec la réglementation envisagée, le nombre de consommateurs de cannabis augmentera mais que la quantité consommée par habitant diminuera. Dans l’ensemble, le volume total ne devrait guère augmenter (entre 0 et 10 %). Le contrôle des prix par la taxe d’incitation, la vente sans but lucratif, l’interdiction globale de la publicité et les emballages neutres constituent notamment des freins à la demande. Les résultats intermédiaires de l’essai pilote « Weed Care » à Bâle-Ville montrent que ni les jours de consommation ni les quantités consommées n’ont augmenté.²¹⁰

L’AIR prévoit que le nombre de personnes qui auront consommé du cannabis au moins une fois au cours des 12 derniers mois augmentera de 10 à 20 % (soit une hausse de la prévalence sur 12 mois parmi la population de 7,6 %²¹¹ à 8,4 - 9,1 %). Cette évolution concernera en premier lieu les consommateurs occasionnels. Ce