Rapport explicatif

Consultation 2025/76: Loi fédérale sur les produits cannabiques (Loi sur les produits cannabiques, LPCan) – mise en œuvre de l’initiative parlementaire 20.473 · 185 pages

Fedlex · Rapport explicatif · Page 162Fedlex · Rapport explicatif

«%ASFF_YYYY_ID»

d’aide en matière d’addiction. Cela permet de réduire les surdoses, les intoxications ainsi que les symptômes psychiques et neurologiques aigus.

Les conséquences concrètes sur les coûts du système de santé sont difficiles à évaluer. Une étude estime à 22,5 millions de francs par an les coûts directs liés au cannabis pesant sur le système de santé suisse.214 Elle ne prend pas en compte les coûts de la prévention ni ceux des conséquences de la consommation de cannabis à long terme. En se basant sur l’expérience du tabac, on peut supposer que les conséquences à long terme de la consommation de cannabis entraînent des coûts médicaux élevés. Pour le tabac, ils sont estimés à 3 milliards de francs par an mais le nombre de personnes qui consomment du tabac (presque) quotidiennement est environ 20 fois plus élevé que celui des personnes qui consomment du cannabis (presque) quotidiennement.215 Selon l’AIR, il est probable que la réglementation prévue entraîne à long terme des économies pour le système de santé par rapport au statu quo, à supposer toutefois que les consommateurs optent comme prévu davantage pour des produits alternatifs sans fumée.

L’avant-projet devrait conduire à une réduction de la stigmatisation des consommateurs de cannabis, ce qui améliorera leur santé psychique et leur situation sociale (p. ex. amélioration de l’intégration sociale, réduction des conflits familiaux, réduction des discriminations sur le marché du travail et lors de la recherche d’un logement). Une meilleure acceptation sociale de la consommation de cannabis devrait également faciliter la communication sur les risques liés à cette consommation et réduire les réticences à recourir à des services d’aide en cas de problèmes liés à cette consommation. Les résultats intermédiaires du projet pilote « Weed Care » de Bâle-Ville ont montré que l’accès contrôlé au cannabis a eu un effet positif sur la santé psychique des participants. Ainsi, sur les deux années d’étude, les comportements addictifs et les symptômes dépressifs et anxieux ont été réduits.216 Une étude, également menée dans le cadre du projet pilote « Weed Care », a également montré qu’un accès légal au cannabis sous la supervision des autorités sanitaires n’entraîne pas d’augmentation de la consommation problématique ni de troubles mentaux associés. Cet accès peut réduire la consommation problématique chez les consommateurs les plus vulnérables.217 L’AIR n’a pas trouvé suffisamment de données concernant l’influence de la consommation de cannabis sur les performances au travail ou sur les coûts indirects liés à l’absentéisme, ce pour quoi il n’a pas été possible d’en évaluer les effets.

214 Hoff O. (2022).

215 Cf. Vgl. www.bag.admin.ch > Faits & chiffres : tabac. Il y a probablement un très grand recoupement entre les personnes qui consomment du tabac (presque) tous les jours et celles qui consomment du cannabis

216 Departement de la santé du canton de Bâle-Ville (2025)

217 Baltes-Flueckiger, L. et al. (2025).