Rapport explicatif

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6.4.3 Conséquences sur la protection de la jeunesse

Selon l’AIR, il est très peu probable que l’avant-projet conduise à une augmentation de la consommation de produits cannabiques par les mineurs. La tendance à la consommation des adolescents (14-15 ans) est à la baisse depuis 15 ans.²¹⁸

Les risques connus, notamment la publicité, les produits attrayants pour les adolescents, les prix bas et l’exposition aux points de vente, sont pris en compte par les mesures de protection de la jeunesse prévues. La taxe d’incitation devrait fortement freiner la demande car les jeunes sont particulièrement sensibles aux prix. On peut également citer l’interdiction de vente aux mineurs, l’interdiction de la publicité, l’interdiction des additifs augmentant l’attractivité comme le sucre ou les arômes, l’obligation d’emballages neutres ainsi que les mesures de sensibilisation renforcées sur les dangers de la consommation à un jeune âge.

6.4.4 Conséquences sur la sécurité publique

On peut s’attendre à ce que la criminalité liée au trafic de cannabis diminue avec le recul du marché illégal. Les expériences faites en Allemagne ou aux Pays-Bas, qui ont enregistré une augmentation de la criminalité en bande organisée liée à la légalisation de la consommation de cannabis, ne sont pas transposables à la Suisse. Contrairement à ces pays, où l’offre légale ne permet pas de répondre à la demande, la vente légale permettra de disposer d’une offre et d’une accessibilité suffisantes.

La consommation de cannabis ne devrait pas avoir d’impact sur la sécurité publique. L’expérience acquise jusqu’à présent lors des essais pilotes avec le cannabis non médical montre qu’aucun trouble à l’ordre public n’a été constaté aux alentours des points de vente. En outre, aucun cas n’a été enregistré où du cannabis issu des essais pilotes, qui sont également surveillés par un système de suivi électronique, se serait retrouvé sur le marché illégal.²¹⁹ Des études ont montré que la légalisation du cannabis à des fins non médicales n’a eu qu’un impact minime sur le nombre de crimes graves commis au Colorado et dans l’État de Washington²²⁰ et qu’elle a entraîné au Canada²²¹ une baisse de la criminalité liée au cannabis chez les adultes. La limitation du nombre de points de vente par les cantons devrait en outre permettre de réagir à une éventuelle surabondance de l’offre ou au tourisme local du cannabis.

L’avant-projet ne devrait pas avoir d’impact significatif sur la sécurité routière. En raison de la faible augmentation de la consommation de cannabis (cf. ch. 6.4.1), il se peut qu’un nombre légèrement plus élevé de personnes conduisent un véhicule sous l’influence du cannabis et provoquent éventuellement plus d’accidents. Par contre, les