Rapport explicatif

«%ASFF_YYYY_ID»

mesures de sensibilisation prévues sur les dangers du THC dans la circulation routière devraient avoir un effet positif sur la sécurité routière. L’AIR estime qu’une augmentation ou une diminution sont toutes deux possibles.

6.5 Conséquences environnementales

La culture du cannabis et la fabrication de produits cannabiques à des fins non médicales impliquent une consommation d’énergie et d’eau, des émissions de gaz à effet de serre, une pollution de l’air, ainsi que l’utilisation d’engrais et de produits phytosanitaires.²²² Toutefois, comme le nombre estimé d’entreprises susceptibles de s’établir à moyen ou long terme est limité (entre 20 et 50), les conséquences sur l’environnement devraient être faibles.

La culture du cannabis à des fins non médicales ne diffère pas fondamentalement de celle du chanvre à des fins médicales. La plante de chanvre a de multiples usages. La culture agricole intensive du chanvre comme plante oléagineuse ou fibreuse est établie dans le monde entier, de la même manière que le colza ou le tournesol. Le chanvre à fleurs nécessite d’autres formes de culture, axées sur la plante individuelle, comparables à celles du houblon ou des plantes potagères. En Suisse, aucune exigence n’est imposée concernant la variété ou les semences. Cela autorise une exploitation du chanvre à fleurs dans l’agriculture. Pour des raisons de qualité, la culture des fleurs de cannabis devrait se faire plutôt en intérieur et celle destinée à la production de haschisch et d’extraits en plein champ. La culture du cannabis en intérieur est certes gourmande en énergie mais on ne s’attend pas à ce qu’elle ait un impact environnemental significatif en raison de sa faible ampleur. L’un des effets sur l’agriculture de la loi devrait être un développement constant de la niche que représente l’utilisation du chanvre comme plante médicinale et aromatique.

Sur la base de l’expérience, bien que très limitée, de la production de produits cannabiques pour les essais pilotes, aucun impact environnemental n’est non plus attendu. Toutefois, dans le cadre des essais pilotes, le cannabis doit être cultivé conformément aux dispositions de l’ordonnance sur l’agriculture biologique²²³ du 22 septembre 1997 (art. 8 OEPStup).

En raison d’une demande accrue en produits cannabiques à moindre risque (p. ex. produits à vaporiser) attendue à la suite de la mise en œuvre de la loi, la quantité de déchets associés devrait également augmenter. Il s’agira notamment des filtres à charbon actif, des récipients de liquides ou des appareils électroniques nécessaires à la consommation de certains produits cannabiques ou intégrés dans ceux-ci. Ces derniers peuvent contenir du plastique et des piles au lithium-ion (cf. commentaire relatif à l’art. 5, al. 1, let. d). Des déchets comparables sont déjà connus dans le domaine des produits du tabac. En outre, comme pour le tabac, il est à craindre que tous les consommateurs ne se débarrassent pas des produits du cannabis de manière appropriée,