Rapport explicatif

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tolérées, ce qui conduit à certaines contradictions de cette approche («problème de backdoor »). En 2017, le parlement néerlandais a donc adopté une loi expérimentale visant à légaliser temporairement et localement la culture du cannabis. L’objectif est de déterminer si l’ensemble de la chaîne de valeur, de la culture à la vente dans les coffeeshops en passant par la livraison, peut se dérouler sous contrôle de l’État.⁵³ L’essai, limité à quatre ans, a débuté en 2025 et doit faire l’objet d’une évaluation scientifique similaire à celle des essais pilotes menés en Suisse.⁵⁴ Il n’existe pas pour l’heure de résultats fiables à ce sujet.

3.1.2 Légalisation de l’auto-approvisionnement de cannabis

Luxembourg

Au Luxembourg, l’auto-approvisionnement a été légalisé pour les adultes en 2023. Il est permis de cultiver jusqu’à quatre plants par foyer à condition qu’ils ne soient pas visibles depuis l’espace public. Les emballages des graines de cannabis doivent comporter des mises en garde. La consommation de cannabis dans les lieux publics reste interdite.⁵⁵

Malte

Malte est le premier pays européen à avoir autorisé fin 2021 la culture pour l’autoapprovisionnement ainsi que les CSC. À Malte, les adultes peuvent désormais détenir jusqu’à sept grammes de cannabis, cultiver jusqu’à quatre plants par foyer et conserver jusqu’à 50 grammes de cannabis séché chez eux. Les CSC requièrent une autorisation de la Authority for the Responsible Use of Cannabis. Ils doivent être à but non lucratif et la publicité est interdite. Le nombre de membres est limité à 500 par club. Les membres peuvent acheter jusqu’à sept grammes de cannabis séché par jour et 50 grammes par mois. Les touristes et les personnes de moins de 18 ans ne peuvent pas devenir membres. La consommation de cannabis reste interdite dans les lieux publics⁵⁶.

Allemagne

En Allemagne, la loi sur la consommation de cannabis est en vigueur depuis avril 2024. Les adultes peuvent désormais consommer légalement du cannabis et en cultiver jusqu’à trois plants chez eux pour leur propre usage. La possession jusqu’à 25 grammes de cannabis séché dans l’espace public n’est pas passible de sanction. À titre privé, le seuil autorisé est de 50 grammes de cannabis séché. La consommation de cannabis dans l’espace public est limitée. Par exemple, elle est interdite dans les zones piétonnes entre 7 et 20 heures. Il est interdit d’en consommer en présence de