Rapport explicatif

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Il faut noter que tous les points de vente établis dans les États américains ayant légalisé le marché du cannabis poursuivent un but commercial. Ces modèles à but lucratif sont associés à des effets négatifs, car ils sont les principaux facteurs de la promotion des ventes et donc, in fine, de la consommation.⁶⁶ Les effets indésirables de la légalisation, comme l’augmentation de la consommation à risque ou celle des accidents de la route et des admissions aux urgences, sont mis en corrélation avec certaines activités problématiques de la nouvelle industrie du cannabis, qui cherche à maximiser ses profits.⁶⁷

Uruguay

L’Uruguay est le premier État souverain à avoir légalisé le cannabis en 2013. Cette légalisation a été justifiée sur le plan politique par le souci de protéger la santé humaine et les droits humains.⁶⁸ Ce pays d’Amérique du Sud a opté pour une réglementation stricte avec un contrôle étatique étendu.⁶⁹ Celle-ci comprend un registre des consommateurs : les adultes souhaitant consommer du cannabis doivent s’inscrire auprès de l’Instituto de regulación y control del cannabis (IRCCA) et choisir entre l’une des trois sources d’approvisionnement autorisées : auto-approvisionnement, approvisionnement via une association de culture (composée de 15 à 45 membres maximum) ou achat auprès de pharmacies titulaires d’une licence. La quantité de fleurs séchées autorisée est similaire pour toutes les sources d’approvisionnement.⁷⁰ Les pharmacies ne proposent pas d’autres produits cannabiques tels que haschisch, huile ou produits comestibles. L’État encadre la production et fixe la teneur maximale en THC et le prix du cannabis. Le cannabis destiné aux pharmacies provient de producteurs titulaires d’une licence d’État délivrée par l’IRCCA. Seuls les citoyens uruguayens résidants permanents peuvent s’enregistrer auprès de l’IRCCA. Toute publicité est interdite. Il est interdit de fumer du cannabis dans les lieux où il est interdit de fumer de manière générale.

Selon l’IRCCA, 36 % des consommateurs étaient enregistrés en 2023. Parmi eux, 72 % cultivaient eux-mêmes leur cannabis, 13 % se le procuraient auprès d’une association de culture et 15 % l’achetaient en pharmacie. Une part importante des consommateurs n’est pas enregistrée mais se fournit auprès de personnes enregistrées. Ce « marché gris » pourrait, selon les estimations, représenter jusqu’à un tiers des consommateurs.⁷¹ La part du marché illégal reste donc significative. Cela s’explique en partie par le nombre limité de pharmacies et de producteurs titulaires d’une licence, qui entraîne des problèmes d’approvisionnement. Une autre explication avancée est la mise en œuvre insuffisante des mesures contre la revente. Enfin, l’inscription obligatoire, jugée contraignante, est également fortement critiquée, car elle pousse une partie des consommateurs à se tourner vers le marché illégal et le « marché gris ».