Rapport explicatif

«%ASFF_YYYY_ID»

mineurs, à proximité d’écoles, d’aires de jeux pour enfants, d’établissements pour enfants et adolescents ou d’installations sportives. La possession de cannabis reste interdite aux moins de 18 ans. Toute publicité ou activité de sponsoring pour le cannabis ou pour les associations de culture est interdite.⁵⁷

Depuis juillet 2024, les associations de culture sont autorisées à cultiver du cannabis. L’objectif est que les consommateurs qui ne peuvent ou ne veulent pas le cultiver euxmêmes puissent s’en procurer légalement. Les associations de culture doivent obtenir une autorisation de l’autorité compétente de leur Land. Elles sont limitées à 500 membres et ceux-ci peuvent acquérir au maximum 25 grammes de cannabis par jour et au maximum 50 grammes par mois pour leur propre consommation. La consommation au sein de l’association de culture n’est pas autorisée.⁵⁸ Il est envisagé dans un deuxième temps de mener des projets pilotes limités dans le temps dans les Länder ; comme pour les projets pilotes menés en Suisse, il s’agit d’élargir les possibilités de vente, et de les évaluer scientifiquement.⁵⁹

En Allemagne, les premiers signes montrent que le modèle basé sur l’auto-approvisionnement ne permet pas de répondre à la demande en cannabis. Le marché illégal ne devrait donc être que partiellement supplanté.

3.2 Autres États

Les expériences de légalisation du cannabis à des fins non médicales en Uruguay, au Canada et dans plusieurs États américains sont particulièrement intéressantes car il s’agit de régulations complètes du marché. D’autres pays ont dépénalisé l’usage, la consommation et la possession de cannabis. Il s’agit par exemple de l’Afrique du Sud, de l’Australie ou de la Jamaïque.

États-Unis

Aux États-Unis, 24 États, 3 territoires et le district de Columbia ont créé jusqu’à présent un accès légal au cannabis. Il s’agit exclusivement de lois applicables au niveau des États, tolérées jusqu’ici par le gouvernement fédéral. Il n’existe pas de législation au niveau fédéral, ce qui entraîne des différences entre les États. Les États de Washington et du Colorado sont les premiers à avoir légalisé le cannabis à des fins non médicales en 2012 (ouverture du marché en 2014). Fin 2023, plus de la moitié de la population américaine vivait dans un État ayant légalisé la consommation de cannabis pour les adultes à partir de 21 ans.⁶⁰

Actuellement, tous les points de vente poursuivent un but commercial et sont gérés par des entreprises privées. Il existe des différences entre les États, par exemple en ce