Rapport explicatif

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Une étude réalisée en 2020 n’a trouvé aucune preuve d’un effet de la légalisation sur la consommation de cannabis par les jeunes ou sur leur perception du risque associé à cette consommation.⁷² Une autre étude a montré qu’il n’était pas possible d’établir un lien entre légalisation et augmentation générale de la consommation à risque ou plus fréquente chez les jeunes âgés de 12 à 21 ans.⁷³

Canada

La loi canadienne sur la légalisation du cannabis est entrée en vigueur en octobre 2018.⁷⁴ La réglementation met fortement l’accent sur la santé publique et la protection de la santé. La loi sur le cannabis s’applique à l’ensemble du pays mais les différents territoires et provinces peuvent dans une large mesure déterminer la manière dont ils réglementent la vente de cannabis. Les principes réglementés au niveau national sont les suivants : culture et fabrication ; conditions minimales pour la vente, par exemple interdiction pour les mineurs ; vente en ligne ; possibilité de cultiver soi-même et interdiction de la publicité. Les provinces règlent quant à elles les modalités de vente et de distribution. La vente s’effectue exclusivement par l’intermédiaire de points de vente titulaires d’une licence. Les provinces décident si elles veulent autoriser l’autoapprovisionnement ou si elles souhaitent encadrer plus strictement cette pratique. Elles peuvent en outre édicter des réglementations plus détaillées sur les limites d’âge, les quantités détenues et la consommation dans l’espace public. Par exemple, toutes les provinces, à l’exception de l’Alberta, ont relevé à 19 ans l’âge minimum requis pour posséder du cannabis. Le Québec l’a relevé à 21 ans. L’auto-approvisionnement est interdit au Québec et au Manitoba. Concernant la consommation dans l’espace public, toutes les provinces ont adopté des interdictions ou des restrictions, le plus souvent alignées sur celles en vigueur pour le tabac. En matière de réglementation du marché, certaines provinces ont instauré des modèles de vente commerciaux, d’autres un monopole d’État sur la vente, et d’autres encore un modèle de distribution mixte public-privé.

Le Québec a instauré un modèle de vente intéressant du point de vue de la protection de la santé.⁷⁵ Le seul distributeur de produits cannabiques autorisé dans cette province est la Société québécoise du cannabis (SQDC), un organisme public mandaté à cet effet et qui gère les points de vente et la vente en ligne. Le personnel des points de vente doit être formé. Sont proposés à la vente les fleurs de cannabis, le haschisch, les produits cannabiques à avaler (appelés edibles) et les extraits de cannabis. Les bénéfices de la vente de cannabis par l’État sont utilisés pour les mesures de prévention et de réduction des risques en matière d’addiction ainsi que pour la recherche sur le can-