Rapport explicatif
Consultation 2025/76: Loi fédérale sur les produits cannabiques (Loi sur les produits cannabiques, LPCan) – mise en œuvre de l’initiative parlementaire 20.473 · 185 pages
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qui concerne les quantités maximales pouvant être achetées. Les consommateurs du Connecticut peuvent par exemple acheter une demi-once (environ 14 grammes) de cannabis à la fois.61 Dans l’État de New York, cette limite s’élève à trois onces (environ 85 grammes).62 Il existe également des différences en ce qui concerne les directives d’emballage. Dans les États du New Jersey et du Maryland, les emballages doivent être neutres (plain packaging). D’autres différences existent en matière d’implantation des points de vente, d’âge minimum, d’exigences de sécurité, de possibilités de commander en ligne et de se faire livrer à domicile.
Les résultats concernant l’impact de la légalisation du cannabis à des fins non médicales aux États-Unis sont très hétérogènes et souvent contradictoires. Cela s’explique entre autres par les différences de modèles de réglementation adoptés par les États. De plus, la légalisation est, dans la plupart des États, encore relativement récente. Par conséquent, les données de nombreux États ne sont pas encore disponibles. De plus, dans certains d’entre eux, la vente au détail n’est pas encore totalement mise en œuvre.
Sur les 33 études évaluées dans une publication datant de 2024, dix études n’ont pas révélé de changement lié à la légalisation sur la prévalence de consommation de cannabis chez les adolescents, six études ont permis de constater une baisse et sept une hausse. Chez les jeunes adultes, huit études ont montré une augmentation pour au moins un indicateur, quatre études n’ont montré aucun changement et une étude a montré une baisse.63
Une autre évaluation de 32 études menées aux États-Unis, publiée en 2023, montre que la prévalence mensuelle de la consommation de cannabis semble avoir augmenté de manière significative chez les personnes âgées de 26 ans et plus après la légalisation, alors qu’aucune augmentation significative n’a été observée chez les jeunes adultes (18-25 ans) et les adolescents (12-17 ans).64
Les études menées dans l’État de Californie montrent que la prévalence mensuelle de la consommation de cannabis a augmenté chez les adultes et chez les jeunes adultes à la suite de la légalisation. Avec la disponibilité croissante du cannabis légal, la consommation mixte de cannabis et d’alcool chez les jeunes a également augmenté. Plusieurs études ont montré que la proximité d’un point de vente était corrélée à une augmentation de la consommation de cannabis. D’autres études ont également montré que depuis la légalisation, le cannabis était moins souvent considéré comme nocif.65
61 State of Connecticut, Department of Consumer Protection (2023). Department of Consumer Protection Announces Adult-Use Cannabis Transaction Limit Increase. Communiqué de presse du 31.10.2023.
62 nyc.gov/site/doh/index.page > health-topics > Cannabis (marijuana), 6 mai 2025.
63 O’Grady, M. A. / Iverson, M. G. / Suleiman, A. O. / Rhee, T. G. (2024): Is legalization of recreational cannabis associated with levels of use and cannabis use disorder among youth in the United States? A rapid systematic review. European Child & Adolescent Psychiatry, 33(3): 701-723.
64 Athanassiou, M. / Dumais, A. / Zouaoui, I. / Potvin, S. (2023): The clouded debate: A systematic review of comparative longitudinal studies examining the impact of recreational cannabis legalization on key public health outcomes. Frontiers in psychiatry, 13.
65 Hoorens, S. / Pardal, M. / Martinelli, T. / Slootweg, R. / Laar, M. V. (2024): Internationale ontwikkelingen in cannabisbeleid voor recreatief gebruik: Eindrapport. RAND.