Rapport explicatif

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nabis. L’auto-approvisionnement est interdit au Québec. La consommation est autorisée uniquement dans les espaces privés. La quantité maximale autorisée par achat est de 30 grammes de cannabis séché, ce qui correspond à la réglementation nationale, et la teneur maximale en THC est limitée à 30 %. Dans certains lieux comme les écoles, il est interdit de détenir du cannabis.

Selon l’évaluation réalisée par un groupe d’experts à la demande du gouvernement canadien et publiée en 2024, des progrès ont été réalisés par rapport aux objectifs de la législation sur le cannabis.⁷⁶ Il s’agit notamment de l’amélioration de la protection de la jeunesse, de l’offre diversifiée de produits cannabiques plus sûrs, de l’éviction progressive du marché illégal.⁷⁷

La consommation de cannabis chez les jeunes est restée stable après la légalisation. Le Canada reste toutefois l’un des pays où les jeunes consomment le plus de cannabis. Le groupe d’experts attribue cette situation au manque de soutien apporté aux mesures de prévention. Il déplore aussi les efforts insuffisants de l’agence canadienne de santé publique pour informer sur les risques liés à l’ingestion accidentelle de produits cannabiques (notamment les edibles). En effet, depuis la légalisation, de plus en plus de rapports font état d’une augmentation des cas d’intoxication au cannabis chez les enfants.

Selon le groupe d’experts, les études actuellement disponibles suggèrent que l’augmentation du nombre de cas de psychoses liées au cannabis pris en charge par le système de santé coïncide avec l’élargissement de la gamme de produits (extraits de cannabis ou produits cannabiques à avaler) et l’expansion du commerce du cannabis. Il recommande que les consommateurs aient la possibilité de choisir des produits moins forts et qu’ils soient mieux sensibilisés aux risques engendrés par les nouveaux produits ou ceux à très forte teneur en THC. L’évaluation n’exclut pas non plus, si la demande devait continuer à augmenter, une réglementation plus stricte des produits (p. ex. interdiction des arômes ou plus forte limitation du taux de THC) et le renchérissement des produits cannabiques à haut risque au moyen d’une taxe. Le groupe d’experts ne recommande toutefois pas de retirer complètement de l’assortiment les produits cannabiques à forte teneur en THC car la demande se reporterait alors sur le marché illégal, avec des risques accrus pour la santé.⁷⁸

On constate toutefois des différences entre les provinces : au Québec, la réglementation comparativement beaucoup plus stricte semble avoir entraîné moins d’effets négatifs. Des études montrent par exemple qu’il y a moins d’intoxications liées au cannabis chez les enfants que dans d’autres provinces.⁷⁹ De plus, la proportion de consommateurs (presque) quotidiens a diminué entre 2018 et 2024, passant de 4 % à 3 % de la population. En termes de prévalence à 12 mois, on a noté une hausse de