Rapport explicatif

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de la jeunesse et de la santé⁸⁶. Dans le cadre des essais pilotes, différents emballages sont utilisés, mais ils sont en principe conçus dans un style neutre. Par exemple, dans le cadre de l’essai-pilote qui se déroule à Lausanne, les couleurs varient en fonction de la teneur en THC. Des indications précises et factuelles sur les produits peuvent en outre contribuer à mieux informer les consommatrices et les consommateurs, notamment celles et ceux peu habitués à la substance, sur les différentes teneurs en THC, sur les formes de consommation et sur les risques qui y sont liés⁸⁷. Enfin, les exigences doivent également s’appliquer aux graines et boutures de cannabis. Le but est d’éviter toute publicité indirecte pour les produits cannabiques et de garantir que les personnes qui cultivent elles-mêmes du cannabis sont également informées des risques que leurs produits représentent pour la santé.

4.1.4 Vente

Les produits cannabiques peuvent être achetés dans des points de vente ou en ligne. La vente doit être soumise à un monopole de l’État et ne pas être effectuée dans un but lucratif. De manière générale, la commission estime que, en sus de l’auto-approvisionnement, il est nécessaire d’autoriser la vente, afin de permettre un large accès aux produits cannabiques et de mieux lutter contre le marché illégal. L’octroi de concessions et une vente à but non lucratif doivent contribuer de manière significative à ne pas encourager la consommation, à réduire la consommation problématique et à protéger les mineurs.

Pour plusieurs raisons, un monopole de l’État sur la vente de produits cannabiques semble proportionné et raisonnable. Le cannabis doit continuer à être considéré comme un stupéfiant. Actuellement, tout commerce de cannabis est interdit ; par conséquent, il y a un intérêt de politique sanitaire considérable à ce que l’État contrôle étroitement le commerce, une fois qu’il aura été autorisé⁸⁸. Un monopole de l’État peut en principe garantir une protection efficace de la santé publique et de la jeunesse, car les mesures centrales peuvent être contrôlées et appliquées plus facilement et à moindre coût qu’en cas de commerce libre avec un nombre indéfini d’acteurs. En outre, en vertu de la Convention unique, l’État a l’obligation de contrôler et de restreindre globalement le commerce du cannabis (cf. ch. 7.1 et 7.2.1). Enfin, un système