Rapport explicatif

«%ASFF_YYYY_ID»

viron 2,5 grammes de THC total par mois, soit 30 grammes par an ont été consommés.¹²² Une quantité de stockage autorisée de 75 grammes de THC pour la possession à titre privé devrait donc aussi répondre aux besoins annuels d’une personne qui présente une consommation élevée. Il faut tenir compte du fait que ces quantités ne sont pas limitées à l’année. Il s’agit plutôt de la quantité maximale de THC pouvant être détenue à titre privé à un même moment.

Le cannabis séché non transformé (fleurs de cannabis) présentant une teneur moyenne en THC de 15 %, 75 grammes correspondent à une quantité de 500 grammes pour ce produit. En comparaison internationale, cette limitation des quantités est plus basse qu’au Canada, où le stockage est limité à 1 000 grammes de cannabis séché non transformé. En Uruguay, la quantité maximale autorisée est fixée à 480 grammes. En Allemagne, en revanche, la quantité de stockage autorisée est limitée à 50 grammes de fleurs de cannabis. Toutefois, cette quantité maximale rendrait impossible l’auto-approvisionnement au moyen d’une culture en extérieur. En effet, à raison de trois plantes de cannabis par personne (cf. art. 12), il ne serait pas possible de consommer les quantités récoltées dans l’année. Il faudrait donc en détruire une grande partie. Une réglementation éloignée de la réalité des quantités qu’un adulte est autorisé à posséder ne ferait qu’augmenter le risque que le surplus de cannabis soit écoulé d’une autre manière, voire revendu.

Les quantités en THC par 100 grammes de produits fixées à l’al. 2 sont déterminées selon la teneur moyenne en THC des produits concernés. À cet égard, on ne tient pas compte de la teneur effective en THC des produits stockés, ni de l’éventualité que les 75 grammes de THC soient effectivement dépassés. On se fonde sur l’hypothèse légale selon laquelle les produits concernés présentent, pour 100 grammes, les teneurs en THC mentionnées. Les teneurs en THC admises pour 100 grammes de produit, au total et par rapport au poids des produits, ne doivent pas dépasser la valeur de 75 grammes. Lors d’un contrôle, on n’évalue donc pas si la teneur effective en THC est respectée ; on vérifie simplement que la quantité fictive de THC résultant du poids des produits, visée à l’al. 2, ne dépasse pas la quantité maximale de THC visée à l’al. 1.

Let. a : pour le cannabis séché non transformé, on admet que la teneur en THC est, en moyenne, de 15 grammes pour 100 grammes de produit récolté (voir aussi le commentaire de l’art. 7). Par conséquent, un adulte ne peut pas posséder, à titre privé, plus de 500 grammes de cannabis séché et non transformé.

Let. b : en raison de son taux d’humidité, le cannabis frais non transformé présente un poids cinq fois supérieur à celui du cannabis sec. Lors du processus de séchage, la perte de poids escomptée s’élève généralement à 80 % au moins. Par conséquent, 100 grammes de cannabis frais contiennent en moyenne environ 3 grammes de THC. Le cannabis frais non transformé pouvant aussi contenir de la matière partiellement sèche, sa teneur totale en THC admise a été fixée à 5 grammes pour 100 grammes. Par conséquent, un adulte ne peut pas posséder, à titre privé, plus de 1 500 grammes