Rapport explicatif

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En vertu de l’al. 3, le Conseil fédéral détermine les modalités de présentation de ces mises en garde. Il peut notamment prescrire des pictogrammes en plus ou à la place des mises en garde sous forme de texte. Les pictogrammes sont des symboles reconnus internationalement qui permettent de comprendre au premier coup d’œil les mises en garde apposées sur les emballages. Il s’agit, par exemple, d’une femme enceinte barrée ou de la mention « - 18 » barrée.

Art. 30 Mises en garde pour les produits cannabiques à fumer

La combustion de produits cannabiques à fumer entraîne l’inhalation de substances toxiques qui peuvent endommager les poumons. En outre, lorsque le cannabis est mélangé à du tabac, le consommateur est également exposé aux substances toxiques contenues dans la fumée de tabac, notamment les substances cancérigènes et irritantes, ainsi qu’à la nicotine, qui possède un fort pouvoir addictif. Pour ces raisons, l’al. 1 énumère les mises en garde spécifiques aux produits cannabiques à fumer (let. a à c), qui s’ajoutent aux mises en garde générales édictées à l’art. 29, al. 1. Pour les produits à double usage qui peuvent être fumés, les mises en garde spécifiques doivent également être apposées.

Conformément à l’al. 2, des photographies doivent aussi figurer sur les emballages des produits cannabiques à fumer, conformément à l’art. 13, al. 1, let. c, ch. 1, LPTab. Il s’agit, comme pour les produits à fumer à base de plantes sans tabac, d’une mise en garde combinée composée d’une photographie et d’une information correspondante expliquant les conséquences de la combustion de cannabis sur la santé. Les mises en garde combinées sont plus remarquées et plus lues que les mises en garde purement textuelles.

Art. 31 Mises en garde pour d’autres catégories de produits cannabiques

L’al. 1 prévoit qu’en plus des mises en garde générales précisées à l’art. 29, al. 1, les emballages des produits cannabiques à avaler comportent une mise en garde concernant l’effet retardé de ces produits, qui augmente les risques de surdosage. Lorsque le cannabis est ingéré, le THC est d’abord absorbé par le système digestif, avant de passer par voie sanguine dans le foie, et d’atteindre le cerveau. Les effets se font donc sentir plus tardivement, après trois à quatre heures. Le temps de latence peut en outre varier d’un individu à un autre. Consommer plusieurs produits en un court laps de temps peut mener à un surdosage.

L’al. 2 donne la possibilité au Conseil fédéral de définir des mises en garde spécifiques pour d’autres catégories de produits cannabiques en cas de risques particuliers pour la santé. Cela peut être nécessaire, notamment, en cas de création et de mise sur le marché de nouveaux produits cannabiques qui comporteraient des risques supplémentaires pour la santé.