Rapport sur les résultats

BPA se prononce contre la légalisation du cannabis. Celle-ci entraînerait une augmentation de la consommation et donc une augmentation des personnes qui conduisent sous l’influence du THC, dont les effets ont une incidence négative sur la capacité de conduire.

UVS fait savoir que les villes souhaitent une réglementation qui aille dans la direction proposée par le projet de loi. CDCA est d’avis que le présent projet offre la meilleure solution possible par rapport au statu quo qui est insatisfaisant. AT et LLS sont favorables à une adaptation de la réglementation telle que présentée dans le projet de loi. De manière générale, les mesures demandées pour la réglementation du cannabis correspondent à celles déjà réclamées pour les produits du tabac et de la nicotine, mais qui n’ont jusqu'à présent été que partiellement introduites et mises en œuvre.

4.1.1 Chapitre 1 (Dispositions générales)

Art. 1 (But)

La présente loi a pour but:

a. de réduire les effets nocifs de la consommation de cannabis sur la santé humaine;

b. de protéger les mineurs de tout contact avec du cannabis et de les dissuader d’en consommer;

c. de protéger les personnes qui ne consomment pas de cannabis de ses effets nocifs;

d. de prévenir et de réduire la consommation problématique de cannabis;

e. de réglementer la vente de produits cannabiques sans encourager la consommation.

ZH, PLR, UVS, les organes des autorités cantonales et communales CCPCS, CDVD et SCPVS, les représentants de la branche IG Hanf et les organisations VLI et FSFP font remarquer que l’article relatif au but de la loi ne fait aucune mention de l’aspect répressif ni de la lutte contre le marché illégal. Ils demandent donc de l’étendre à la lutte contre le trafic illicite de cannabis.

UVS et CDVD suggèrent en outre d’indiquer explicitement dans l’article relatif au but de la loi que celleci fournit aux consommateurs une alternative orientée sur la santé à l’achat de produits cannabiques illégaux et au contact avec des organisations criminelles. Le trafic de drogues illicites cause des dommages considérables aux individus et aux sociétés, générant de la violence et des conflits qui finissent par déstabiliser les démocraties. La régulation du marché priverait le crime organisé de sources de revenus et protégerait les personnes qui consomment des substances psychoactives.

PEV estime que les objectifs de protection de la jeunesse et de protection de la santé ne sont pas suffisamment concrets et opérationnels pour garantir leur mise en œuvre efficace. Il demande donc une formulation plus claire et plus contraignante de ces objectifs, assortis de critères mesurables, dans le projet de loi.

Pour BE, le terme « réduire », tel qu’il est utilisé à la let. a pour décrire le but consistant à diminuer les effets nocifs de la consommation, ne correspond pas à l’idée globale de protection poursuivie par le projet. BE demande d’utiliser le terme « éviter ».

CFANT estime que la formulation figurant à la let. b est irréaliste et propose plutôt de s’attacher à protéger les mineurs de la consommation et des problèmes liés au cannabis.

SPHD demande que les groupes cibles visés à la let. b soient étendus aux jeunes adultes et aux groupes vulnérables à risque. Il ne s’agit pas uniquement d’empêcher les mineurs d’entrer en contact avec le cannabis et d’en consommer : les jeunes adultes présenteraient le taux de consommation le plus élevé de toutes les tranches d’âge. De plus, les troubles psychiques graves, en particulier, apparaissent généralement au début de l’âge adulte.

En ce qui concerne les let. c et d, UVS et CDVD soulignent que la plupart des adultes ont commencé à consommer à l’adolescence et que la première consommation a lieu en moyenne à l’âge de 15 ans. Il faut tenir compte de cette réalité. Il convient donc de mentionner explicitement les jeunes aux let. c et d.

BE fait remarquer, au sujet de la let. e, qu’une réduction de la consommation correspondrait davantage à l’esprit du projet de loi. Il convient donc de modifier la formulation « sans encourager la consommation » pour stipuler qu’il s’agit de la réduire.