Rapport sur les résultats

DDS s’oppose à la let. e, car même une vente réglementée entraînerait une augmentation de la consommation.

Les organisations ASSGP, iC-Cure, IG MedCan, SPMCPhyto et SSPM demandent que l’article relatif au but de la loi fasse clairement la distinction entre les produits cannabiques à usage médical et les préparations à base de cannabis à usage non médical, et que les exigences propres au cannabis à usage médical soient respectées.

Art. 1, let. a0, Minorité (de Courten, Aeschi, Glarner, Graber, Pahud, Thalmann-Bieri, Vietze, Wyssmann)

a⁰. de réduire la consommation de cannabis au sein de la population, en particulier chez les jeunes et les personnes vulnérables ;

GE et JU ainsi que les partis UDC, UDF et PEV sont favorables à la proposition de minorité. Parmi les organisations du domaine des addictions et de la prévention, APS, AT, CBS et LLS sont favorables à la proposition de minorité, tandis que DDS y est favorable sous réserve de modifications. Les autres organisations de la société civile qui sont favorables à la proposition de minorité sont SPC et, sous réserve de modifications, CSAJ.

BL, SG, les partis PVL et PSS, l’UVS et les organes des autorités cantonales et communales CDCA, CDVD et IG Hanf sont défavorables à la proposition de minorité. 6 organisations spécialisées du domaine des addictions et de la prévention (AddiS, FvS, GREA, Infodrog, SSAM, SSPsyS) ainsi que d’autres organisations de la société civile AFAJ et VLI sont défavorables à la proposition de minorité.

Pour JU, l’objectif de réduire la consommation de cannabis devrait être inscrit dans le projet de loi, dans une optique de santé publique et de prévention. Il existe dans l’absolu un risque de normalisation de la consommation allant à l’encontre des efforts actuellement déployés pour « dénormaliser » le tabagisme.

Du point de vue du PEV et de CBS, dans une perspective de santé publique, le projet de loi, ou de toute loi relative aux substances psychotropes, doit avoir pour objectif de réduire la consommation de ces substances. Pour PEV, seul cet objectif concret et contraignant garantit que la réglementation ne favorise pas en premier lieu des intérêts financiers ou économiques, mais serve réellement à la protection de la jeunesse et de la santé.

CDCA estime que la protection qualitative de la santé et de la jeunesse, tant pour les individus que pour la société, doit primer les objectifs quantitatifs liés à la consommation globale.

APS considère que la consommation de cannabis chez les jeunes est le principal problème, et que la réduction de la consommation chez les jeunes et les personnes vulnérables devrait être un objectif prioritaire de la nouvelle réglementation.

Selon AT et LLS, le champ d’action « stop-tabac » visant à réduire la consommation n’est pas explicitement mentionné dans la proposition de la majorité ; elles estiment toutefois que cette mention est nécessaire. Elles recommandent donc d’accepter la proposition de la minorité.

Selon DDS, même une consommation modérée nuit à la santé physique et mentale des consommateurs ; c’est pourquoi tous les efforts doivent viser à empêcher la consommation de cannabis.