Rapport sur les résultats

d’un site Internet national qui fournisse les informations nécessaires, mais aussi des services de conseil par téléphone et par chat, ainsi qu’un triage vers des services spécialisés. TI demande en outre que l’adresse du site Internet de Safezone figure sur l’emballage.

BS et SSML proposent d’indiquer les quantités en milligrammes (mg) et les teneurs en pourcentage. C’est-à-dire, la quantité totale de THC et de CBD en milligrammes et leur teneur totale en TCH et en CBD en pourcentage.

Art. 29 (Mises en garde générales)

1 Pour la vente aux consommateurs, tout emballage de produits cannabiques porte, de manière bien visible, les mises en garde suivantes:

a. « Ce produit nuit à votre santé et peut créer une dépendance »;

b. « Ce produit doit être tenu hors de portée des enfants »;

c. « Ce produit ne doit pas être consommé par des femmes enceintes ou qui allaitent »;

d. « Ce produit peut altérer votre capacité de conduire. Il ne faut pas conduire un véhicule ou se servir d’une machine après en avoir consommé ».

2 Les mises en garde concernant le cannabis récolté doivent figurer de manière bien visible sur l’emballage des graines et des boutures de cannabis destinées à l’auto-approvisionnement.

3 Le Conseil fédéral détermine la présentation des mises en garde. Il peut prescrire des pictogrammes en plus ou à la place des mises en garde.

TI et CFANT proposent de remplacer l’al. 1 par une disposition stipulant que les mises en garde feront l’objet de dispositions dans l’ordonnance qui permettront leur adaptation en fonction des apprentissages de la régulation et des comportements des consommateurs.

UDF et les organisations du domaine des addictions et de la prévention AT, CBS, et LLS demandent que les mises en garde soient obligatoirement accompagnées de pictogrammes, à l’instar de ce qui se fait pour l’alcool et le tabac.

UVS et CDVD suggèrent de préciser davantage l’article concernant les conséquences et les risques sanitaires et sociaux liés à la consommation, en particulier pour les consommateurs de moins de 25 ans.

Les organisations du domaine des addictions et de la prévention AT, CPA, Infodrog, LLS, PHCH et du domaine de la jeunesse AFAJ, CSAJ demandent que les mises en garde soient régulièrement révisées par un groupe d’experts sur la base de données scientifiques.

BE demande une mention des interactions médicamenteuses ou des interactions avec d’autres substances à effet sédatif central. ZH et SPHD demandent qu’il soit fait mention d’un risque nettement accru de psychose, en particulier pour les personnes souffrant de troubles psychiques.

SG demande que les indications sur la capacité de conduire soient précisées sur la base des connaissances scientifiques.

En ce qui concerne l’al. 2, BE demande que les mises en garde soient affichées également sur les emballages contenant des graines de cannabis pour un usage commercial.

Les organisations spécialisées CPA et PHCH proposent d’envisager de réglementer davantage au niveau de l’ordonnance.