Rapport sur les résultats

élaborer une solution adaptée à l’état de la science déterminant une valeur seuil de THC dans le sang et d’adopter la modification dans ce sens dans la loi sur la circulation routière (LCR)²⁵. Cette recommandation est aussi faite par CFANT, Infodrog et IG Hanf. Selon GREA et SSAM, la Confédération doit faire mener des études scientifiques indépendantes dès que le projet de loi aura été adopté. Cellesci doivent permettre de déterminer le lien entre la concentration de THC dans le sang et l’altération de la capacité de conduire, de fixer des seuils pertinents et d’analyser les différences individuelles de métabolisme.

PEV et CBS invitent le Conseil fédéral à suivre activement la question des traces de THC dans le sang et à approfondir les recherches dans ce domaine.

Selon FSFP, le Conseil fédéral devrait fixer la concentration au niveau le plus bas possible.

L’association de patients MedCanS estime qu’il faut une réglementation nuancée et scientifiquement fondée afin de garantir la sécurité routière, tout en tenant compte de manière adéquate de la réalité des traitements médicaux.

Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière, Minorité (Gysi Barbara, Crottaz, Marti Samira, Meyer Mattea, Piller Carrard, Porchet, Weichelt, Wyss)

PSS et Les VERT-E-S sont favorables à la proposition de minorité. Parmi les organisations du domaine des addictions et de la prévention, 5 y sont favorables (APS, CPA, GREA, Infodrog et SSAM), tout comme IG Hanf et les organisations du domaine de la jeunesse AFAJ et CSAJ.

SO, VD, ZH, le parti PVL et l’organe des autorités CCPCS sont défavorables à la proposition de minorité. L’organisation du domaine des addictions et de la prévention CBS y est également défavorable, tout comme les organisations BPA, SPC et SSML.

PSS soutient la solution échelonnée, jugée plus réaliste et qui tiendrait mieux compte des dangers réels de la circulation routière.

ZH et SSML s’opposent à l’introduction d’un seuil de risque (seuil d’effet). De leur point de vue, la valeur actuelle est étayée scientifiquement et a fait ses preuves dans la pratique. Selon AG, l’introduction de la notion de « taux de THC qualifié dans le sang » pourrait entraîner des difficultés inutiles et imprévisibles dans la pratique. Pour CCPCS, il serait quasiment impossible en pratique de faire la distinction par exemple entre « taux simple » et taux de THC qualifié. BPA et SPC s’opposent également à l’introduction d’un seuil de risque. Le THC aurait un effet négatif sur la capacité de conduire et augmenterait le risque d’accident.

Les organisations du domaine des addictions et de la prévention CPA, FvS, Infodrog, SSAM et SSPsyS et du domaine de la jeunesse AFAJ et CSAJ invitent le Conseil fédéral à suivre activement le sujet de la conduite avec du THC dans le sang et à mener des recherches dans ce domaine.

GREA apporte un soutien conditionnel à la proposition de minorité tout en soulignant que cette solution reste imparfaite et devra être rapidement révisée selon les dernières connaissances scientifiques disponibles. Selon lui, il est nécessaire de définir un seuil de tolérance comme pour l’alcool, qui se base sur des informations scientifiques.

VLI estime que la réglementation relative à la conduite avec du THC dans le sang doit être adaptée. Il est proposé d’aborder cette question dans un deuxième temps afin de ne pas retarder davantage le projet de loi.