Rapport sur les résultats

Pour PEV et CBS, réduire le cannabis au seul THC soustrairait tous les autres cannabinoïdes du champ d’application de la LStup. C’est pourquoi il faudrait peut-être mentionner séparément le cannabis et les substances mimétiques du THC.

Art. 3b

1 Les cantons encouragent, notamment dans des lieux de formation, l’information et le conseil en matière de prévention de la consommation problématique de stupéfiants et de substances psychotropes ainsi que des troubles liés à l’addiction et de leurs conséquences médicales et sociales. Ils encouragent également le repérage et l’intervention précoce. Ils accordent à cet égard une importance particulière à la protection des enfants et des jeunes. Ils mettent en place les conditions-cadre adéquates et créent les organismes nécessaires ou soutiennent des institutions privées répondant aux critères de qualité requis.

2 La Confédération met en œuvre des programmes nationaux de prévention et encourage notamment le repérage précoce d’une consommation problématique de stupéfiants et de substances psychotropes et des troubles liés à l’addiction, en accordant la priorité aux impératifs liés à la protection de l’enfance et de la jeunesse. Elle sensibilise le public à la problématique de l’addiction.

Les cantons AG, BS, BL, SG, SO, ZH, ainsi que CDCA et Infodrog estiment que le fait de se concentrer uniquement sur le domaine des « lieux de formation » ne permet pas de couvrir l’ensemble des mesures nécessaires en matière de prévention, d’intervention précoce et de conseil, et proposent donc de supprimer « notamment dans des lieux de formation ».

NW, TI et VS proposent d’ajouter d’autres exemples (à titre non exhaustif). JU et NW proposent spécifiquement d’ajouter les établissements récréatifs et la famille, afin de ne pas se focaliser exclusivement sur le milieu scolaire. LU estime qu’en plus des écoles, les structures familiales, de loisirs et communautaires doivent être prises en compte afin de garantir un système de prévention équilibré.

GE, VS et CDAS recommandent de compléter la référence aux lieux de formation par d’autres contextes pertinents, afin de ne pas se focaliser exclusivement sur le milieu scolaire, ou, à défaut, de supprimer cette mention.

FSFP approuve l’intégration explicite du travail de prévention en milieu scolaire dans l’article. Toutefois, cette tâche nécessiterait à son tour des ressources humaines qu’il faudrait encore trouver et former. Il serait certainement utile dans ce contexte d’envisager une collaboration avec des institutions du domaine des addictions.

Les organisations du domaine des addictions et de la prévention CPA, PHCH et SSAM et du domaine de la jeunesse AFAJ et CSAJ estiment que, dans le cadre de l’intervention précoce, les activités de l’animation de jeunesse en milieu ouvert et des services spécialisés dans les addictions jouent également un rôle important, et pas seulement les établissements de formation et le corps enseignant.

APS suggère d’ajouter un nouveau paragraphe imposant à la Confédération de soutenir la recherche fondamentale et la recherche clinique sur la consommation de cannabis et sur les troubles cliniques associés.

Selon BPA, il importe pour la sécurité routière que le public soit informé des risques liés à la consommation de cannabis et à la participation à la circulation routière.

Art. 3j, phrase introductive et let. b et d

Dans le cadre de la loi fédérale du 14 décembre 2012 sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)¹, la Confédération peut encourager la recherche scientifique, notamment dans les domaines suivants:

b. causes et conséquences de la consommation problématique de stupéfiants et de substances psychotropes et des troubles liés à l’addiction;

d. moyens de prévenir ou de réduire la consommation problématique de stupéfiants et de substances psychotropes et les troubles liés à l’addiction;

Pour APS, les produits à base de THC devraient être explicitement mentionnés ici. Il faudrait également renforcer explicitement la recherche clinique sur le traitement des troubles liés à la consommation de cannabis et d’autres substances.