Rapport explicatif

Consultation 2025/81: Contre-projet direct à l’initiative populaire « Sauvegarder la neutralité suisse (initiative sur la neutralité) » · 11 pages

Fedlex · Rapport explicatif · Page 11Fedlex · Rapport explicatif

2 a été critiqué par une minorité du Conseil des États en ce qu’il prévoit d’ancrer la

contribution à la prévention et à la résolution des conflits comme objectif de la neutralité.

- Une partie des partisanes et partisans a en revanche souligné que la neutralité ne devait pas

être appliquée de manière flexible, mais devait être définie par des lignes directrices claires. Le contre-projet ancrerait dans la Constitution des lignes directrices plus strictes pour la gestion de la neutralité par le Conseil fédéral et constituerait ainsi une précision de la

neutralité. Il limiterait en particulier le Parlement et le Conseil fédéral dans l’adoption d’une position politique et représenterait, par rapport à l’initiative, une voie intermédiaire.

- Plusieurs partisanes et partisans ont souligné que le contre-projet offrait à la population

suisse une alternative à l’initiative, répondant ainsi au besoin d’une réflexion sur cette thématique. Parallèlement, il consacrerait une conception de la neutralité conforme à la pratique actuelle.

- Une partie des partisanes et partisans voit enfin dans le contre-projet un signe que le

Parlement tient compte de la demande exprimée dans l'initiative.