Rapport sur les résultats

a) Opposants au contre-projet

Selon une partie des opposants, le contre-projet représente une réinterprétation de la neutralité suisse. Au lieu de conserver un instrument de politique extérieure flexible, la neutralité serait élevée au rang de dogme rigide et de fin en soi. Cette revalorisation est critiquée par certains, qui font valoir que d'autres principes de politique extérieure, tels que la disponibilité ou l'universalité, ne sont pas non plus inscrits séparément dans la Constitution. La neutralité serait ainsi placée au-dessus des objectifs fondamentaux de l'État que sont la sécurité extérieure et l'indépendance, ce qui obligerait la Confédération à examiner en premier lieu la conformité de chaque action de politique extérieure avec la neutralité. Dans une prise de position, il est en outre souligné qu'une priorité constitutionnelle accordée à la neutralité pèserait sur les relations avec l'Union européenne. Son ancrage en tant qu'objectif matériel de la politique extérieure ne serait pas compatible avec la politique européenne.

Le contre-projet conduirait, avec l'ancrage de la neutralité dans la Constitution, à une rigidité jugée néfaste, voire à un risque pour la sécurité de la Suisse. Une telle conception de la neutralité limiterait considérablement la marge de manœuvre éprouvée du Conseil fédéral et compromettrait la capacité de la Suisse à préserver ses intérêts et sa sécurité. En particulier, la Suisse serait paralysée dans sa capacité à réagir de manière adéquate aux défis internationaux et à coopérer avec d'autres États démocratiques en matière de politique de sécurité. Compte tenu des tensions mondiales, la Suisse devrait s'engager davantage en faveur du droit international, des droits de l'homme et du multilatéralisme, ce qui nécessite une politique extérieure et de sécurité flexible. La notion de neutralité perpétuelle est notamment critiquée comme une promesse éternelle qui contredit l'idée démocratique profondément enracinée selon laquelle la Constitution peut être modifiée à tout moment. La neutralité seule, selon cet argument, ne garantirait ni la sécurité de la Suisse ni le succès de sa politique extérieure. Comme la Suisse ne peut se défendre seule en cas d'urgence, elle devrait pouvoir se coordonner à temps avec d'autres États en matière de politique de sécurité. Le contre-projet rendrait cela plus difficile en rendant nécessaire une modification de la Constitution ou la promulgation du droit de nécessité. La neutralité ne devrait donc pas être perpétuelle. Les opposants estiment dès lors que le contre-projet conserve les caractéristiques fondamentales problématiques de l'initiative initiale.

De plus, il est avancé qu'il ne serait pas nécessaire de présenter un contre-projet, car selon un sondage, l'initiative n'aurait aucune chance d'aboutir. En outre, le contre-projet ne clarifierait pas la situation, mais créerait plutôt une confusion qui empêcherait le peuple de se prononcer clairement sur l'initiative initiale. Si le contre-projet était accepté, le débat sur l'interprétation de la neutralité perpétuelle comme objectif de l'État plutôt que comme moyen d'atteindre les objectifs de l'État que sont la liberté, la sécurité et la solidarité resterait ouvert. Le peuple ne devrait donc se prononcer que sur l'initiative. Certains soulignent que la gestion flexible de la neutralité a fait ses preuves et qu'il n'est donc pas nécessaire de l'ancrer dans l’art. 54 Cst., puisqu’il correspond déjà à la politique extérieure suisse telle qu'elle est pratiquée aujourd'hui.

Une partie des participants à la consultation estime en outre qu'une conception rigide de la neutralité ne serait pas compatible avec l'ordre juridique international de la Charte des Nations Unies, qui ne considère pas le recours à la neutralité comme légitime en cas de guerre d'agression, mais exige la solidarité avec l'État attaqué. Il serait, en ce sens, nécessaire, non pas d’avoir plus, mais moins, de neutralité classique. Selon l'argumentation développée dans une prise de position, la neutralité armée n’aurait pas non plus de sens au sein de l'Union européenne, l’armée suisse n’étant pas en mesure d'arrêter un adversaire à la frontière. Si le contre-projet était accepté, l'armement devrait donc être supprimé.

Un autre groupe de participants salue certes le fait que le contre-projet reconnaisse la neutralité comme permanente et armée et que celle-ci ait pour objectif de garantir l'indépendance et la sécurité du pays. Il estime toutefois que cela n'est pas suffisant. Le contre-projet est considéré comme une neutralité « light », car il ne protégerait pas pleinement la neutralité suisse, mais la relativiserait. Selon ce groupe, l'absence d'une interdiction claire de reprendre des sanctions en dehors de l'ONU ainsi que l'absence de délimitation par rapport aux alliances militaires telles que l'OTAN ou les programmes militaires de l'UE