Rapport sur les résultats

international et à la pratique actuelle. La Suisse peut déjà agir comme médiatrice reconnue et utiliser la neutralité pour résoudre des conflits. De plus, en raison du caractère instrumental de la neutralité, le contre-projet n'apporterait aucune clarté, mais favoriserait les discussions sur les différentes conceptions de la neutralité et serait source de confusion, ce qu’il conviendrait d'éviter en période d'incertitude. Les différentes interprétations du contre-projet lors des débats parlementaires en seraient la preuve. Certains saluent toutefois le fait que le contre-projet reprenne le caractère instrumental de la neutralité. Une prise de position critique quant à elle le caractère incomplet du contre-projet, notamment en ce qui concerne les sanctions, et reproche au contre-projet de laisser trop de place à l'interprétation au lieu de concrétiser les choses. Une autre prise de position déplore le manque de clarté concernant la coopération avec une alliance militaire ou de défense. Encore une autre souligne qu'une comparaison entre l'initiative et le contre-projet n'aide pas les électeurs à se forger une opinion, car les deux projets ne diffèrent pas suffisamment sur le fond. Une prise de position va dans le même sens en indiquant qu'un contre-projet assorti d'une question subsidiaire pourrait fausser la volonté des électeurs.

La majorité des participants à la consultation se prononcent en faveur du maintien inchangé de la pratique de neutralité vieille de 175 ans, qui, selon leurs déclarations, s'aligne sur les réalités contemporaines, les intérêts suisses et les développements du droit international public, et qui utilise la neutralité de manière flexible comme un instrument important de la politique extérieure, de sécurité et économique. Une telle approche aurait fait ses preuves, notamment dans le domaine de la protection de la population au-delà des frontières nationales, comme le souligne l'une des prises de position. L'ancrage de la neutralité dans les articles de la Constitution fédérale relatifs aux compétences est jugé approprié à cet égard.

b) Partisans du contre-projet

Les partisans du contre-projet saluent le fait que celui-ci ancrerait clairement la neutralité comme principe de la politique extérieure tout en encourageant une pratique qui laisserait une marge de manœuvre en matière de politique extérieure et de sécurité. Ils soulignent à plusieurs reprises que la neutralité doit être comprise comme un instrument et non comme une fin en soi. Ils estiment que cela servirait l'indépendance, la sécurité et les intérêts de la Suisse, tiendrait compte des réalités géopolitiques et permettrait une certaine capacité d’adaptation en matière de politique extérieure. Dans certains cas, l’ancrage de la neutralité comme étant perpétuelle et armée est saluée en tant que clarification de rang constitutionnel du but et de la signification de la neutralité. L’ancrage constitutionnel de la prévention et du règlement des conflits, de même que du rôle de médiatrice de la Suisse, est particulièrement salué et considéré comme un renforcement pour la Genève internationale. Selon certaines prises de position, le contre-projet consacrerait ainsi une conception active et constructive de la neutralité, qui correspondrait à la pratique suisse établie ou l'actualiserait. Le canton de Genève fait valoir en particulier que la Genève internationale n'existerait pas sans la neutralité et qu'elle représente une chance pour la politique extérieure de la Suisse, qu'il convient de préserver.

Il est également avancé que, compte tenu du contexte géopolitique et de la polarisation politique, il serait judicieux de proposer une alternative à l'initiative afin de l'empêcher. Le contre-projet permettrait, à titre de solution intermédiaire, d'ancrer la neutralité dans la Constitution sans pour autant restreindre la capacité d'action de la Suisse en matière de politique extérieure. Il permettrait ainsi d'établir un équilibre entre stabilité et flexibilité. Le contre-projet est perçu comme plus équilibré et plus flexible que l'initiative, sans interdictions rigides en matière de sanctions et de participation à des coopérations en matière de défense, ce qui est important pour la sécurité nationale.

c) Opposants à l’initiative

Les opposants à l'initiative critiquent le changement de cap qu'elle implique, passant d'une conception éprouvée, dynamique et instrumentale de la neutralité à une définition rigide et dogmatique qui serait ancrée dans la Constitution. Plusieurs prises de position soulignent que la Suisse perdrait ainsi la flexibilité nécessaire pour adapter sa politique extérieure et de sécurité aux évolutions géopolitiques et pour