Rapport sur les résultats

En outre, les opposants critiquent l'affaiblissement des capacités de défense et de la coopération en matière de politique de sécurité, engendré par l'initiative. Selon les opposants, cette coopération est indispensable à la capacité de défense, mais serait limitée, voire rendue impossible, par l'initiative. L’initiative conduirait dès lors à un isolationnisme de la Suisse qui mettrait en péril sa sécurité. Il est avancé qu'une coopération servant exclusivement à la défense ne pose aucun problème au regard du droit international et que la perception des menaces par le comité d'initiative est dépassée. Les opposants avancent qu’une défense efficace de la Suisse nécessite, dans le contexte de la guerre moderne, une coopération avec d'autres États. En outre, ils estiment qu’une industrie de l'armement compétitive est nécessaire pour couvrir les besoins propres de l'armée.

Selon les opposants à l'initiative, la pratique éprouvée de la neutralité flexible, qui permet d'agir en accord avec les intérêts nationaux et le droit international, ne doit pas être réduite à un dogme rigide de neutralité. Cela serait également confirmé par un sondage récent, selon lequel la population souhaiterait continuer à interpréter la neutralité de manière flexible. Ils estiment que la Suisse doit défendre avec force le respect et l'application du droit international et ne pas se soustraire à ses responsabilités en invoquant une conception rigide de la neutralité. Ils avancent que le respect et l'application du droit international sont précisément essentiels au maintien de la neutralité, car les droits et obligations en matière de neutralité découlent du droit international.

d) Partisans de l’initiative

Seul parti favorable à l'initiative, l'UDC fait valoir que celle-ci renforcerait la politique de neutralité et limiterait l'attitude négligente du Conseil fédéral à cet égard. Il souligne que les sanctions de l’ONU devraient être reprises et que les sanctions d’autres États ne devraient pas être contournées via la Suisse, mais qu’au-delà de cela, aucune sanction ne devrait être adoptée contre des États impliqués dans une guerre. Ces dernières auraient pour conséquence que la Suisse ne serait plus perçue comme impartiale, ce que le parti considère comme une condition essentielle à la médiation. La prise de position souligne en outre que la neutralité fait partie intégrante du fondement et de l'identité de la Suisse et qu'elle a apporté la paix, la stabilité et la sécurité au pays. La neutralité armée serait une forme d'autodéfense pour le petit État suisse. L’UDC estime qu’il ne faut ni compromettre ni abandonner tout cela.

3. Associations faîtières de l’économie suisse

Au total, trois associations (Union suisse des arts et métiers (USAM), economiesuisse et Swissmem) ont soumis une prise de position sur le fond. L'Union patronale suisse (UPS) a explicitement renoncé à prendre position.

L'Union suisse des arts et métiers (USAM) soutient un contre-projet, mais rejette le mandat explicite d'agir (prévention et résolution des conflits, fonction de médiation) formulé à l'alinéa 2 du contre-projet et demande la formulation suivante : « La Suisse est neutre. Sa neutralité est autodéterminée, permanente et armée. La Suisse ne participe pas à des combats militaires si ceux-ci ne servent pas à sa propre défense nationale. » L'USAM fait valoir qu'un tel contre-projet laisserait une marge de manœuvre pour utiliser la neutralité comme instrument de politique extérieure afin de garantir l'indépendance et la sécurité de la Suisse.

En raison des défis géopolitiques complexes de ces dernières années, la Suisse a besoin, selon Swissmem, d'une politique de neutralité ancrée dans la Constitution, sans restrictions inutiles de sa capacité d'action en matière de politique de sécurité et d'économie. Swissmem salue la décision du Conseil des États de présenter un contre-projet à l'initiative et estime que celui-ci est susceptible de recueillir une majorité, car il réaffirme la neutralité perpétuelle et armée, définit la fonction de la neutralité en matière de politique de sécurité et renforce le rôle de médiatrice de la Suisse. Swissmem estime qu’il permet ainsi de créer une reconnaissance constitutionnelle claire et de renforcer la neutralité dans son essence même, sans restreindre les possibilités d'action des pouvoirs exécutif et législatif dans les domaines de la politique de sécurité, du commerce et des affaires extérieures. Elle avance que cela est particulièrement important dans un pays industrialisé et orienté vers l'exportation comme la Suisse. Swissmem souligne également qu'il est particulièrement important que la Suisse soit capable d'agir afin de respecter