Rapport sur les résultats

aussi sélective et contraire au droit international, et touche en premier lieu les gens ordinaires. L'initiative proposerait donc comme alternative cohérente le rejet des mesures coercitives non militaires contre des États impliqués dans une guerre (à l'exception des sanctions de l'ONU). Elle viserait également à rétablir les bons offices comme élément central de la politique extérieure et à les ancrer dans la loi. Les partisans de l'initiative font valoir qu'une neutralité totale réduirait le risque d'attaque, renforcerait la capacité de défense et préserverait la Suisse de toute implication dans des conflits internationaux. L'initiative donnerait au Conseil fédéral une ligne directrice lui permettant de rétablir et de garantir à long terme la crédibilité de la politique de neutralité à l'échelle mondiale.

En outre, la neutralité serait l'expression de la démocratie directe, puisque la Suisse décide elle-même de sa position – les organisations internationales ou les commandements extérieurs ne décident pas pour elle. Dans ce contexte, les partisans de l’initiative expriment leur inquiétude face à un rapprochement progressif avec l'OTAN par le biais d'une « Salamitaktik ». Cela affaiblirait petit à petit la neutralité et la supprimerait progressivement. Ils font valoir que l'initiative permettrait à la Suisse de continuer à coopérer de manière judicieuse dans des domaines tels que l'armée de l'air et la cyberdéfense. La ligne rouge serait toutefois atteinte dans le cas d'exercices menés par des unités de combat dans le cadre des obligations d'assistance prévues à l'article 5 du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et à l'article 42, paragraphe 7, du traité TUE (UE). En évitant de telles interdépendances, l'objectif premier serait atteint : rétablir la réputation de la Suisse en tant que pays neutre crédible, garantir son indépendance dans un monde de plus en plus polarisé et renforcer son rôle en tant que lieu de diplomatie de paix et d'aide humanitaire.

5. Personnes privées

Les 12 avis émis par des personnes privées rejettent tous le contre-projet et se prononcent en faveur de l'acceptation de l'initiative, car celle-ci fixerait les lignes directrices nécessaires à l'application de la neutralité. Les avis critiquent le fait que le contre-projet ne reprenne pas la disposition interdisant l'adhésion à une alliance militaire ou de défense, ni celle interdisant l'adoption de sanctions non militaires en dehors du cadre de l'ONU. La suppression de ces deux dispositions affaiblirait l'objectif de l'initiative. Les participants à la consultation soulignent la nécessité de préserver l'indépendance, la crédibilité et le rôle de médiatrice de la Suisse, qui seraient menacés par un rapprochement avec des alliances militaires. La coopération avec l'OTAN est au cœur des critiques. Ils font valoir qu'il y aurait un rapprochement insidieux avec l'OTAN et que l’OTAN serait passée d'une alliance défensive à une alliance offensive. Les participants à la consultation réclament une armée suisse forte et indépendante qui, conformément au concept de neutralité armée, se consacrerait exclusivement à la défense du pays et devrait être équipée de manière autonome pour remplir cette mission. La reprise des sanctions, en particulier celles de l'UE à l'encontre de la Russie dans le cadre du conflit ukrainien, est également critiquée, car elle nuirait à la crédibilité de la Suisse et s'avèrerait souvent inefficace et arbitraire. Les personnes qui ont pris position rejettent la marge de manœuvre exigée par les milieux politiques dans l'application de la neutralité.