Rapport sur les résultats

I. Situation initiale

A. Situation initiale

L’initiative populaire « Sauvegarder la neutralité suisse (initiative sur la neutralité) » a été déposée le 11 avril 2024 sous la forme d’un projet rédigé. Elle demande qu’un nouvel article sur la neutralité suisse soit introduit dans la Constitution¹ (Cst.) (art. 54a). Dans son message du 27 novembre 2024, le Conseil fédéral recommande de rejeter l’initiative sans lui opposer de contre-projet direct ou indirect. Le 19 juin 2025, le Conseil des États a décidé d’opposer un contre-projet à l’initiative populaire.

B. Contenu de la proposition

Ce contre-projet direct prévoit l’introduction d’une nouvelle disposition constitutionnelle (art. 54a) sur la neutralité suisse. La proposition comprend deux alinéas.

Art. 54a Neutralité suisse

¹La Suisse est neutre. Sa neutralité est perpétuelle et armée.

²La Confédération fait usage de la neutralité pour garantir l’indépendance et la sécurité du pays, pour prévenir et contribuer à résoudre les conflits. Elle met à disposition ses services en qualité de médiatrice.

L'alinéa 1 correspond au libellé de l'alinéa 1 du texte de l'initiative. La première partie de la phrase « La Suisse est neutre » inscrit explicitement dans la Constitution la neutralité de la Suisse en tant que principe régissant les relations avec l'étranger (chapitre 2, section 1 Cst.) et, partant, en tant que principe de politique extérieure. La deuxième partie de la phrase explicitement la neutralité comme « perpétuelle et armée » dans la Constitution. L'alinéa 2 s'inspire de l'alinéa 4 du texte de l'initiative, avec quelques modifications. Contrairement à l'alinéa 1, qui ancre la neutralité comme principe et objectif de la politique extérieure, l'alinéa 2 souligne le caractère instrumental de la neutralité.

C. Procédure de consultation

Dans le cadre de l’examen de l’initiative populaire « Sauvegarder la neutralité suisse (initiative sur la neutralité) » (24.092), le Conseil des États a décidé, le 19 juin 2025, par 33 voix contre 9 et 1 abstention, d’élaborer un contre-projet direct à l’initiative. Ce contre-projet ayant été proposé par une minorité de la commission qui a procédé à l’examen préalable de l’initiative, il n’a pas fait l’objet d’une procédure de consultation avant d’être débattu au Conseil des États. Afin de respecter les dispositions de la loi sur la consultation (LCo ; RS 172.061), la Commission de politique extérieure du Conseil national, en tant que commission du second conseil chargée de l’examen préalable, a décidé de mettre le contre-projet direct du Conseil des États en consultation avant de se prononcer sur les propositions définitives concernant l’initiative sur la neutralité qu’elle adressera au Conseil national. La Commission de politique extérieure du Conseil national (CPE-N) a invité les cantons, les partis politiques représentés à l'Assemblée fédérale, les associations faîtières suisses de l'économie et d'autres parties et organisations intéressées à donner leur avis. La procédure de consultation s'est déroulée du 23 septembre 2025 au 23 décembre 2025.

II. Résultats de la consultation

A. Évaluation générale

Dans le cadre de la présente consultation, 25 cantons, 7 partis, 4 associations faîtières, 14 parties intéressées et 12 personnes privées ont fait part de leur avis. Au total, le présent rapport se fonde sur 62 prises de position, dont 59 portent sur le contenu. L'Union patronale suisse et deux cantons (NE ; SZ) ont expressément renoncé à prendre position.