Rapport sur les résultats

et de protéger les normes internationales et d'être en mesure de réagir avec souplesse et de manière adaptée à la situation dans les situations de conflit. Swissmem se montre ouvert à une contre-proposition formulée de manière analogue.

Economiesuisse ne voit en principe aucune nécessité immédiate d'agir en ce qui concerne la pratique actuelle en matière de neutralité. Celle-ci aurait fait ses preuves depuis des décennies, car elle est autodéterminée, flexible et compatible avec les normes internationales. Grâce à la pratique actuelle, la Suisse pourrait agir rapidement et de manière crédible dans les situations de crise, se présenter comme un partenaire fiable et protéger efficacement ses intérêts économiques. Economiesuisse considère que la force de la neutralité suisse réside dans son orientation pratique et non dans une fixation rigide dans la Constitution, ce qu'il convient de préserver. La Suisse aurait besoin d'un concept de neutralité moderne et flexible. Economiesuisse considère le contre-projet comme une réponse acceptable à l'initiative, car il reflèterait cette approche pratique : le contre-projet ancrerait les principes fondamentaux de la neutralité suisse dans la Constitution sans créer de restrictions opérationnelles en matière de marge de manœuvre dans la politique extérieure, de sécurité ou économique, reflèterait de manière réaliste la pratique actuelle et garantirait la sécurité juridique. En outre, le contre-projet répondrait à une préoccupation politique et sociale dans le domaine de la neutralité. Selon economiesuisse, tout amendement au niveau constitutionnel doit respecter les principes suivants : ne pas restreindre la capacité de coopération internationale de la Suisse, maintenir une politique de sanctions flexible et ne pas se limiter à une conception rigide de la neutralité. Tout cela serait important afin de permettre notamment un dialogue en matière de politique de sécurité, de garantir la crédibilité de la politique de sanctions – ce qui serait essentiel pour la réputation de la place financière et économique – et d'éviter un isolement choisi qui mettrait en péril les intérêts économiques et affaiblirait la position géopolitique de la Suisse.

Les trois associations rejettent l'initiative en raison de la définition rigide de la neutralité qu'elle contient et des restrictions qui en découlent pour la capacité d'action de la Suisse en matière de politique extérieure, économique, de sécurité et de défense. Elles font notamment valoir que cette définition restrictive conduirait la Suisse à l'isolement. Elle nuirait aux relations avec les États partenaires, ce qui ne serait dans l'intérêt de la Suisse ni sur le plan économique ni sur celui de la politique de sécurité. De plus, il ne serait plus possible de réagir de manière adéquate à des développements imprévisibles en matière de politique de sécurité ou commerciale. Les participants à la consultation soulignent que, du point de vue économique, la Suisse a besoin d'une liberté d'adaptation et de décision afin de protéger efficacement ses intérêts, y compris ceux de son industrie.

4. Autres parties et organisations intéressées

Au total, 14 autres parties intéressées ont soumis des prises de position sur le contre-projet. Les prises de position de PRO SCHWEIZ et du Comité pour l'initiative sur la neutralité sont presque identiques. Il en va de même pour celles du Bewegung für Neutralität und Bewegung für Neutralität Gruppe Zürich. Les opposants au contre-projet peuvent être divisés en deux groupes : ceux qui le considèrent comme

restrictif (Chance CH, Groupe de Réflexion, Mouvement européen Suisse, NeutRealität, Operation

Libero, Partei für Rationale Politik, Allgemeine Menschenrechte und Teilhabe (PARAT), Schwei-

zerscher Friedensrat) et ceux qui le jugent trop faible (Bewegung Neutralität, Bewegung Neutralität

Gruppe Zürich, Centre Patronal, Forschungsinstitut direkte Demokratie, Komitee Neutralitätsinitiative, PRO SCHWEIZ). Dialogues @ Genève approuve en principe le contre-projet, mais propose de manière générale d'autres modifications de la Constitution concernant la politique extérieure suisse.

Outre les prises de position sur le contre-projet, plusieurs parties se prononcent également sur l'initiative, où l'on trouve aussi des opposants et des partisans. Ces derniers peuvent être rattachés au groupe qui considère le contre-projet comme trop faible, tandis que les opposants à l'initiative rejettent également le contre-projet. Les arguments relatifs au contre-projet et à l'initiative sont résumés de manière sommaire ci-après.