Projet

LACFC

Annexe 1 (art. 2, al. 1)

Marchandises soumises à l’ajustement obligatoire

L’importation en libre pratique de marchandises dont le numéro de tarif douanier figure ci-dessous est soumise à l’ajustement obligatoire :

Numéro de tarif douanier

2507.0000 – Kaolin et autres argiles kaoliniques, même calcinés

2523.1000 – Ciments non pulvérisés dits «clinkers»

2523.2100 – Ciments Portland blancs, même colorés artificiellement

2523.2900 – Ciment Portland normal ou modéré (à l’exclusion des ciments Portland blancs, même colorés artificiellement)

2523.3000 – Ciments alumineux

2523.9000 – Ciments, même colorés (à l’exclusion des ciments Portland et des ciments alumineux)