Projet

LACFC

Annexe 2 (art. 5, al. 2)

Calcul du montant de la taxe d’ajustement aux frontières

Le montant de la taxe d’ajustement aux frontières est calculé selon la formule suivante :

A = [(a * b) – (a * c)] * d

où

A = taxe d’ajustement aux frontières

a = poids brut de la marchandise importée, en tonnes;

b = quantité d’émissions de gaz à effet de serre selon l’art. 5, al. 1, let. b, en tonnes d’éq.-CO2 par tonne;

c = nombre de droits d’émission selon l’art. 5, al. 1, let. c, en droits d’émission par tonne;

d = prix d’adjudication moyen des droits d’émission selon l’art. 5, al. 1, let. d, en francs suisses par tonne d’éq.-CO2.