Rapport explicatif
Consultation 2025/94: Loi fédérale relative à l’ajustement carbone aux frontières lors de l’importation de marchandises à base de ciment (LACFC) – Mise en œuvre de l’initiative parlementaire 21.432 · 31 pages
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Initiative parlementaire Établir les bases d’un mécanisme d’ajustement des émissions de carbone aux frontières
Rapport explicatif de la Commission de l’environnement, de l’aména-
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du 20 octobre 2025
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