Rapport sur les résultats

Département fédéral de l’environnement,

des transports, de l’énergie et de la communication DETEC

Office fédéral de l’environnement OFEV

Domaine de direction Climat

04.06.2026

Loi fédérale relative à l’ajustement carbone aux frontières lors de l’importation de mar chandises à base de ciment (LACFC) – Mise en œuvre de l’initiative parlementaire 21.432

Rapport sur les résultats de la procédure de consultation