Rapport explicatif - O CO2
Consultation 2026/11: Modifications d'ordonnances relevant de la compétence de l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) qui entreront en vigueur le 1er janvier 2027 · 6 pages
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Rapport explicatif concernant la révision de novembre 2026 de l’ordonnance sur le CO2
pour l’année 2025. Les données nécessaires au calcul du poids à vide n’étant pas encore disponibles à l’heure actuelle, des espaces réservés sont insérés aux endroits correspondants. Ces espaces seront complétés dès que les données en question seront disponibles pour l’année 2025.
La Commission européenne a ajusté les émissions de CO2 de référence des véhicules utilitaires lourds dans le règlement d’exécution (UE) 2025/25453. Cette adaptation s’explique par la modification de la procédure de simulation (logiciel VECTO), qui f ait que les valeurs d’émission de CO2 obtenues sont moins élevées pour ces véhicules. Les valeurs de réf érence ont donc été adaptées en conséquence. Les valeurs ajustées doivent en l’occurrence être reprises de manière analogue à l’annexe 4a, ch. 3.3, pour les véhicules lourds immatriculés pour la première fois en Suisse. Contrairement à la réglementation de l’UE, les valeurs de base ajustées ne seront pas utilisées de manière continue à partir de la période 2025 en tenant compte de la part des véhicules réceptionnés selon la nouvelle procédure. Au lieu de cela, à partir du 1er janvier 2027, seules les nouvelles valeurs de base de l’UE seront reprises pour le calcul des valeurs cibles spécifiques. Cette approche simplifiée est judicieuse dans la mesure où, à partir de cette date, seuls quelques véhicules devant être immatriculés pour la première fois seront encore réceptionnés selon l’ancienne procédure.
Annexe 5, ch. 1 et 2
Selon l’art. 135, let. cbis, de l’ordonnance sur le CO2, le DETEC détermine chaque année les montants visés à l’art. 13, al. 1, de la loi sur le CO2. Les ch. 1 (voitures de tourisme, voitures de livraison et tracteurs à sellette légers) et 2 (véhicules lourds) de l’annexe 5 sont donc complétés par les montants pour l’année 2027. Étant donné que les montants des sanctions ne seront connus qu’à la mi-juillet 2026, des espaces réservés sont insérés aux endroits correspondants et les montants y seront inscrits le moment venu.
3 Règlement d’exécution (UE) 2025/2545 de la Commission du 15 décembre 2025 modif iant le règlement d’exécution (UE) 2025/2335 en f ixant les émissions de CO2 de réf érence ajustées et en précisant la méthodologie de déf inition des véhicules représentatif s, version du JO L, 2025/2545,
16.12.2025.