Rapport explicatif

connu. Les chiffres clés des hôpitaux suisses permettent toutefois d’en estimer quelque peu l’ampleur. En 2023, les coûts d’utilisation des immobilisations de tous les hôpitaux représentaient ainsi 7,2 % des coûts totaux des soins hospitaliers à la charge de l’AOS, soit 19,1 milliards de francs. Les coûts d’utilisation des immobilisations se composent des amortissements, des loyers (leasing compris) et des intérêts calculatoires. Les parts respectives de ces trois types de coûts ne peuvent être qu’estimées, sachant toutefois que les amortissements représentent la majeure partie des coûts d’utilisation des immobilisations. Par conséquent, les pertes consécutives à l’adaptation du taux d’intérêt calculatoire devraient donc être, pour un hôpital, de l’ordre de quelques pour mille des coûts totaux, en fonction du volume et de la structure de ses immobilisations¹⁸.

S’agissant des autres fournisseurs de prestations, à savoir les établissements médicosociaux et les organisations de soins et d’aide à domicile, qui seront désormais aussi concernés par le taux d’intérêt OCP, les retombées ne peuvent pas être évaluées : d’une part, le montant actuel du taux d’intérêt calculatoire appliqué par les établissements médico-sociaux n’est pas connu et, d’autre part, les données disponibles sont insuffisantes. Cela vaut également pour les organisations de soins et d’aide à domicile. On peut supposer que le volume des immobilisations nécessaires à l’exploitation des établissements médico-sociaux est nettement inférieur à celui des hôpitaux. Cette différence est encore plus marquée pour les organisations de soins et d’aide à domicile. Compte tenu du ratio d’immobilisation plutôt faible dans le domaine des soins et de l’adaptation du taux d’intérêt calculatoire aux conditions actuelles des marchés des capitaux, caractérisées par des taux bas, les effets devraient être marginaux. D’une part, seule une petite partie des coûts d’exploitation est concernée et, d’autre part, un WACC calculé de manière appropriée à l’heure actuelle devrait se situer à un niveau similaire à celui indiqué au ch. 3.2.

Les assureurs doivent désormais permettre aux cantons d’accéder aux factures originales pour les prestations hospitalières. Ils sont en outre tenus de leur transmettre les données nécessaires à l’exécution des tâches que la LAMal leur confie. Il en résulte une certaine charge de travail supplémentaire pour les assureurs, mais cela devrait également être dans leur intérêt sachant que les indications fournies par les cantons peuvent s’avérer utiles pour le contrôle des factures.

Le projet pourrait produire des effets positifs minimes en cas de diminution du coût de l’évaluation des besoins en soins grâce aux économies d’échelle réalisées avec un instrument unique, de mobilité accrue des infirmiers au-delà des frontières des cantons dont les systèmes sont actuellement différents, et de renforcement de la transparence et de la comparabilité des prestations de soins à l’échelle intercantonale, avec des effets potentiellement bénéfiques en termes d’efficience.