Rapport explicatif

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication DETEC Office fédéral des transports OFT

Division Politique

Modification de l’ordonnance sur les organes de sécurité des entreprises de transports pu blics et révision complète de l’ordonnance sur la vidéosurveillance dans les transports publics

Rapport explicatif