Rapport explicatif

accessible. Celle-ci regroupe plusieurs boîtes aux lettres en un seul endroit. Elle doit être installée dans l’entrée d’un immeuble collectif ou commercial, à l’entrée d’un quar- tier ou à un autre endroit central d’un lotissement. La distribution dans une batterie de boîtes aux lettres centralisée est considérée comme une livraison à domicile au sens de l’art. 14, al. 3, LPO.

La centralisation des points de dépôt rend la distribution des envois postaux plus at- trayante pour la population tout en réduisant le trafic routier. La distribution d’un envoi postal dans un lieu centralisé et sécurisé permet d’éviter les vols en cas d’absence du destinataire lors du passage du facteur. En outre, elle simplifie la distribution en regrou- pant les envois, en réduisant le nombre d’arrêts (et donc les trajets) et en allégeant le trafic routier. Les batteries de boîtes aux lettres centrales simplifient la distribution. La centralisation des points de livraison permet de regrouper les envois et améliore l’effi- cacité sur le dernier kilomètre en réduisant le nombre d'arrêts.

Les détails concernant l’emplacement des batteries de boîtes aux lettres à proximité des lieux d’habitation, ainsi que les dimensions et l’accès, seront réglés ultérieurement par le Conseil fédéral dans OPO.

Art. 12

Cette disposition a été abrogée et transférée dans une réglementation dont le contenu a été remanié et qui a été étendue au domaine du trafic des paiements (cf. art. 33d AP-LPO).

Art. 14, al. 1, 2, phrase introductive, 3, première phrase, 9 et 10

Al. 1 en relation avec les al. 9 et 10

L’OPO partiellement révisée, adoptée le 19 décembre 2025, a ajouté un système de distribution hybride au catalogue des prestations de service universel. Il convient donc de compléter l’étendue de l’obligation d’acheminement également dans la loi.

Al. 2, phrase introductive

Cette modification est de nature purement linguistique.

Al. 3, première phrase

Le terme envois postaux est remplacé par la liste lettres, colis, journaux et périodiques car l’al. 3 se réfère uniquement aux lettres, colis, journaux et périodiques, alors que l’al. 1 comprend aussi les envois électroniques.

Al. 9

Pour instaurer le système de distribution hybride requis, la Poste doit mettre en place et exploiter une infrastructure technique ainsi qu’une plateforme informatique. Sur cette base, elle doit fournir les prestations à proprement dites, telles que la réception, le tri,