Projet

Consultation 2026/36: Révision totale de l'ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure des rayonnements ionisants (OIMRI) et révision partielle de l'ordonnance sur les émoluments de vérification et de con trôle en métrologie (OEmV) · 57 pages

Fedlex · Projet · Page 21Fedlex · Projet

Ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure des rayonnements ionisants

«%ASFF_YYYY_ID»

Annexe 3 (Art. 7 à 9)

Dosimètres de radiodiagnostic

1 Exigences essentielles

1.1 Construction

1.1.1 Un dosimètre de radiodiagnostic se compose d’une unité de détection et d’un

dispositif d’affichage. L’unité de détection peut faire partie intégrante du dispositif d’affichage.

1.1.2 L’unité de détection se compose d’un détecteur de rayonnement et de toutes

les autres parties auxquelles le détecteur de rayonnement est relié en permanence, à l’exception du dispositif d’affichage.

1.1.3 Le détecteur de rayonnement est soit une chambre d’ionisation, soit un détec-

teur à semi-conducteur.

1.1.4 Tant l’unité de détection que le dispositif d’affichage doivent être munis d’une

désignation d’identification solidement fixée et claire.

1.2 Caractéristiques métrologiques

1.2.1 La construction et les caractéristiques métrologiques d’un dosimètre de radio-

diagnostic doivent correspondre à l’usage envisagé et à l’état actuel de la technique, tel qu’il est notamment décrit dans les normes CEI 61674:202411 et CEI 60580:201912.

1.2.2 Un dosimètre de radiodiagnostic doit pouvoir mesurer le kerma dans l’air en

Grays (Gy), le produit dose-longueur en Gy·m ou le produit dose-surface en Gy·m2.

1.2.3 Un dosimètre de radiodiagnostic doit pouvoir mesurer le rayonnement X gé-

néré par des tensions de tube à rayons X dont les plages typiques sont mentionnées dans la norme DIN 6809-3:201213.

11 CEI 61674:2024 Appareils électromédicaux – Dosimètres à chambres d’ionisation et/ou à détecteurs à semi-conducteurs utilisés en imagerie de diagnostic à rayonnement X. Cette norme peut être consultée gratuitement auprès de l’Institut fédéral de métrologie METAS, 3003 Berne, ou obtenue contre paiement auprès de l’Association suisse de normalisation (SNV), Sulzerallee 70, 8404 Winterthour; www.snv.ch.

12 CEI 60580:2019, Appareils électromédicaux – Radiamètres de produit exposition-surface. Cette norme peut être consultée gratuitement auprès de l’Institut fédéral de métrologie METAS, 3003 Berne, ou obtenue contre paiement auprès de l’Association suisse de normalisation (SNV), Sulzerallee 70, 8404 Winterthour; www.snv.ch.

13 DIN 6809-3:2012, Dosimétrie clinique – Partie 3: diagnose radiographique. Cette norme peut être consultée gratuitement auprès de l’Institut fédéral de métrologie METAS, 3003 Berne, ou obtenue contre paiement auprès de l’Association suisse de normalisation (SNV), Sulzerallee 70, 8404 Winterthour; www.snv.ch.