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Consultation 2026/36: Révision totale de l'ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure des rayonnements ionisants (OIMRI) et révision partielle de l'ordonnance sur les émoluments de vérification et de con trôle en métrologie (OEmV) · 57 pages

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Ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure des rayonnements ionisants

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Annexe 2 (Art. 4 à 6)

Dosimètres de radiothérapie

1 Exigences essentielles

1.1 Construction

1.1.1 Un dosimètre de radiothérapie se compose d’une chambre d’ionisation, d’un

électromètre et d’un dispositif de contrôle comprenant une source radioactive scellée.

1.1.2 Les composants d’un dosimètre de radiothérapie comprennent en outre le ca-

puchon d’équilibre électronique et le gainage étanche de la chambre d’ionisation ainsi que les adaptateurs pour le positionnement de la chambre d’ionisation dans le dispositif de contrôle.

1.1.3 Tous les composants doivent être munis d’une désignation d’identification so-

lidement fixée et claire.

1.2 Caractéristiques métrologiques

1.2.1 La construction et les caractéristiques métrologiques des composants d’un do-

simètre de radiothérapie doivent correspondre à l’usage envisagé et à l’état actuel de la technique, tel qu’il est notamment décrit dans la norme CEI 60731:201110.

1.2.2 Un dosimètre de radiothérapie doit pouvoir mesurer la dose d’énergie absor-

bée dans l’eau ou le kerma dans l’air en Grays (Gy) pour les types de rayonnements suivants:

– le rayonnement X dans la plage située entre 10 et 100 kV;

– le rayonnement X dans la plage située entre 100 et 300 kV;

– le rayonnement photonique MV;

– le rayonnement électronique MeV;

– la protonthérapie.

1.2.3 Les exigences afférentes au dispositif de contrôle et à la source de contrôle

radioactive sont régies par la norme CEI 60731:2011.

2 Procédure de mise sur le marché

La vérification initiale comprend, outre les contrôles généraux prévus à l’annexe 5, ch. 2, OIMes, les contrôles effectués lors de la vérification ultérieure.

3 Procédure de maintien de la stabilité de mesure

10 CEI 60731:2011, Appareils électromédicaux – dosimètres à chambres d’ionisation utilisés en radiothérapie. Cette norme peut être consultée gratuitement auprès de l’Institut fédéral de métrologie METAS, 3003 Berne, ou obtenue contre paiement auprès de l’Association suisse de normalisation (SNV), Sulzerallee 70, 8404 Winterthour; www.snv.ch.