Projet

Ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure des rayonnements ionisants

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1.2.4 Si le type d’un dosimètre de radiodiagnostic ne couvre pas les plages typiques

des tensions de tube à rayons X visées au ch. 1.2.3, METAS le mentionne dans l’approbation.

2 Procédure de mise sur le marché

La vérification initiale comprend, outre les contrôles généraux prévus à l’annexe 5, ch. 2, OIMes, les contrôles effectués lors de la vérification ultérieure.

3 Procédure de maintien de la stabilité de mesure

Pour quelques types d’instruments de mesure de certains fabricants, METAS peut prolonger ou raccourcir les délais de vérification et de contrôle si les caractéristiques métrologiques desdits instruments de mesure le permettent ou le requièrent.

3.1 Vérification ultérieure

3.1.1 Pour la vérification, un dosimètre de radiodiagnostic doit être accompagné

d’une description technique et d’un mode d’emploi.

3.1.2 La vérification comprend le contrôle du bon fonctionnement, ainsi que l’éta-

lonnage du dosimètre de radiodiagnostic.

3.1.3 Un dosimètre de radiodiagnostic est étalonné dans le champ de rayonnement

de référence de la qualité de rayonnement correspondante. Les champs de rayonnement de référence qui dépendent du domaine d’utilisation doivent être choisis conformément à la norme CEI 61267:2005¹⁴.

3.1.4 L’erreur maximale tolérée est de ± 10 %.

3.2 Réparation et scellage

3.2.1 Les autorités de surveillance compétentes en radioprotection peuvent, en ac-

cord avec METAS, autoriser un service d’entretien ou un privé à sceller l’instrument de mesure avec des marques de scellage privées après une réparation ou des travaux d’entretien.

3.2.2 Après une réparation ou des travaux d’entretien, un dosimètre de radiodia-

gnostic doit être soumis à une vérification ultérieure.

3.2.3 Si une réparation ou des travaux d’entretien n’ayant aucune influence sur les

caractéristiques métrologiques sont effectués par un service d’entretien habilité, on peut renoncer à effectuer une procédure de maintien de la stabilité de mesure.