Projet

Ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure des rayonnements ionisants

«%ASFF_YYYY_ID»

– l’indication de contrôle corrigée selon la masse volumique de l’air par rapport à la température de référence T0 = 293,15 K et la pression de l’air de référence p0 = 1013,25 hPa, de même que l’indication de contrôle donnée sur le certificat, corrigée en fonction de la date du contrôle.

3.2.4 L’indication de contrôle ne doit pas s’écarter de la valeur indiquée sur le cer-

tificat de vérification, corrigée en fonction de la date du contrôle, de plus de:

– 1,5 % pour le rayonnement X mou (≤ 100 kV);

– 0,5 % pour le rayonnement photonique dur et de haute énergie (> 100 kV);

– 1,0 % pour le rayonnement électronique.

Si l’écart est supérieur à ces valeurs, le dosimètre de radiothérapie doit être soumis à une vérification ultérieure.

3.2.5 Si un dosimètre de radiothérapie est utilisé plus souvent qu’une fois tous les

six mois, son bon fonctionnement et sa stabilité doivent être contrôlés au moins semestriellement à l’aide du dispositif de contrôle et de la source de contrôle radioactive. Sinon, ce contrôle devra s’effectuer avant toute utilisation.

3.3 Réparation et scellage

3.3.1 Les autorités de surveillance compétentes en radioprotection peuvent, en ac-

cord avec METAS, autoriser un service d’entretien ou un privé à sceller l’instrument de mesure avec des marques de scellage privées après une réparation ou des travaux d’entretien.

3.3.2 Après une réparation ou des travaux d’entretien, un dosimètre de radiothérapie

doit être soumis à une vérification ultérieure.

3.3.3 Si une réparation ou des travaux d’entretien pouvant influencer les caractéris-

tiques métrologiques sont effectués par un service d’entretien habilité, la vérification ultérieure peut être remplacée par la procédure de contrôle par l’utilisateur.

3.3.4 Si une réparation ou des travaux d’entretien n’ayant aucune influence sur les

caractéristiques métrologiques sont effectué par un service d’entretien habilité, on peut renoncer à effectuer une procédure de maintien de la stabilité de mesure.