Projet

Ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure des rayonnements ionisants

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2 Procédure de mise sur le marché

La vérification initiale comprend, outre les contrôles généraux prévus à l’annexe 5, ch. 2, OIMes, les contrôles effectués lors de la vérification ultérieure.

3 Procédure de maintien de la stabilité de mesure

Pour quelques types d’instruments de mesure de certains fabricants, METAS peut prolonger ou raccourcir les délais de vérification et de contrôle si les caractéristiques métrologiques desdits instruments de mesure le permettent ou le requièrent.

3.1 Vérification ultérieure

3.1.1 La vérification est effectuée sur le lieu où l’activimètre est utilisé.

3.1.2 Pour la vérification, un activimètre doit être accompagné d’une description

technique, d’un mode d’emploi et des documents suivants:

– les résultats du dernier contrôle semestriel de linéarité et de reproductibilité, hormis pour les nouvelles acquisitions;

– les résultats de la dernière vérification ou des intercomparaisons passées, hormis pour les nouvelles acquisitions;

– la liste de tous les nucléides utilisés dans la pratique et lors de la vérification, avec les facteurs d’étalonnage spécifiques aux nucléides et à la géométrie de la source;

– les certificats d’étalonnage pour les facteurs d’étalonnage spécifiques aux nucléides qui ne proviennent pas d’une liste de facteurs d’étalonnage standards du fabricant pour ce type de chambre;

– l’attestation du dernier entretien effectué tous les six ans par le fabricant, ou procès-verbal de mise en service pour les nouvelles acquisitions.

Les facteurs d’étalonnage doivent être accessibles.

3.1.3 La vérification comprend le contrôle du bon fonctionnement, ainsi que l’éta-

lonnage de l’activimètre. Par ailleurs, la source de contrôle radioactive doit être expertisée et l’indication correspondant au courant de contrôle doit être reportée sur le certificat de vérification comme indication de contrôle.

3.1.4 Un activimètre doit être étalonné au moyen des sources de référence⁵⁷ Co,

⁶⁰Co,¹³⁷ Cs et, si les émetteurs bêta sans composante gamma significative sont mesurés, au moyen de la source de référence⁹⁰ Sr/⁹⁰ Y. Pour certains types, METAS peut également déterminer d’autres sources de référence dans l’approbation si les caractéristiques métrologiques de ces instruments de mesure le permettent ou le requièrent.

3.1.5 L’erreur maximale tolérée est de ± 10 % dans le cas d’un activimètre pour

émetteurs gamma et pour émetteurs bêta avec une composante gamma significative.