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Consultation 2026/36: Révision totale de l'ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure des rayonnements ionisants (OIMRI) et révision partielle de l'ordonnance sur les émoluments de vérification et de con trôle en métrologie (OEmV) · 57 pages
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Ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure des rayonnements ionisants
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– la brachythérapie à moyen débit de dose (Medium Dose Rate; MDR) en chargement différé;
– la brachythérapie à faible débit de dose (Low Dose Rate; LDR) en chargement différé et par implantation de grains radioactifs.
1.2.4 Les exigences afférentes au dispositif de contrôle et à la source de contrôle
radioactive sont régies par la norme CEI 60731:2011.
2 Procédure de mise sur le marché
La vérification initiale comprend, outre les contrôles généraux prévus à l’annexe 5, ch. 2, OIMes, les contrôles effectués lors de la vérification ultérieure.
3 Procédure de maintien de la stabilité de mesure
Pour quelques types d’instruments de mesure de certains fabricants, METAS peut prolonger ou raccourcir les délais de vérification et de contrôle si les caractéristiques métrologiques desdits instruments de mesure le permettent ou le requièrent.
3.1 Vérification ultérieure
3.1.1 Pour la vérification, un dosimètre de brachythérapie doit être accompagné
d’une description technique et d’un mode d’emploi.
3.1.2 La vérification comprend le contrôle du bon fonctionnement, ainsi que l’éta-
lonnage du dosimètre de brachythérapie. Par ailleurs, le dispositif de contrôle comprenant une source radioactive doit être expertisé et l’indication correspondant au courant de contrôle reportée sur le certificat de vérification comme indication de contrôle.
3.1.3 L’étalonnage est effectué dans les champs de rayonnement de référence de
chaque intensité et modalité de rayonnement.
3.1.4 L’erreur maximale tolérée est de ± 3 % pour le dosimètre de brachythérapie
HDR.
3.1.5 L’erreur maximale tolérée est de ± 5 % pour le dosimètre de brachythérapie
MDR et HDR.
3.2 Procédure de contrôle par l’utilisateur
3.2.1 La procédure de contrôle par l’utilisateur prévoit la détermination, au moyen
du dispositif de contrôle comprenant une source radioactive, de l’écart entre la valeur affichée par le dosimètre de brachythérapie et la valeur de référence.
3.2.2 Le contrôle doit être effectué avec les composants indiqués sur le certificat de
vérification.
3.2.3 Lors du contrôle, la correction de la masse volumique de l’air doit être effec-
tuée à l’aide d’un thermomètre et d’un baromètre étalonnés de manière traçable. Elle doit être définie à un niveau de confiance de 95 % avec une précision d’au moins ± 0,3 %. Les données suivantes doivent être consignées par écrit:
– la date du contrôle et le visa de la personne effectuant le contrôle;