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Consultation 2026/36: Révision totale de l'ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure des rayonnements ionisants (OIMRI) et révision partielle de l'ordonnance sur les émoluments de vérification et de con trôle en métrologie (OEmV) · 57 pages
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Ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure des rayonnements ionisants
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– l’identification de l’électromètre, de la chambre, de l’adaptateur et du dispositif de contrôle comprenant une source radioactive;
– l’indication de contrôle, l’indication du courant de bruit de fond, y compris le courant de fuite, avant et après la mesure de contrôle, température et pression de l’air;
– l’indication de contrôle corrigée selon la masse volumique de l’air par rapport à la température de référence T0 = 293,15 K et la pression de l’air de référence p0 = 1013,25 hPa, de même que l’indication de contrôle donnée sur le certificat, corrigée en fonction de la date du contrôle.
3.2.4 L’indication de contrôle ne doit pas s’écarter de la valeur indiquée sur le cer-
tificat de vérification, corrigée en fonction de la date du contrôle, de plus de 0,5 %. Si l’écart est supérieur à ces valeurs, le dosimètre de brachythérapie doit être soumis à une vérification ultérieure.
3.3 Réparation et scellage
3.3.1 Les autorités de surveillance compétentes en radioprotection peuvent, en ac-
cord avec METAS, autoriser un service d’entretien ou un privé à sceller l’instrument de mesure avec des marques de scellage privées après une réparation ou des travaux d’entretien.
3.3.2 Après une réparation ou des travaux d’entretien, un dosimètre de brachythé-
rapie doit être soumis à une vérification ultérieure.
3.3.3 Si une réparation ou des travaux d’entretien pouvant influencer les caractéris-
tiques métrologiques sont effectués par un service d’entretien habilité, la vérification ultérieure peut être remplacée par la procédure de contrôle par l’utilisateur.
3.3.4 Si une réparation ou des travaux d’entretien n’ayant aucune influence sur les
caractéristiques métrologiques sont effectués par un service d’entretien habilité, on peut renoncer à effectuer une procédure de maintien de la stabilité de mesure.