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Consultation 2026/36: Révision totale de l'ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure des rayonnements ionisants (OIMRI) et révision partielle de l'ordonnance sur les émoluments de vérification et de con trôle en métrologie (OEmV) · 57 pages
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Ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure des rayonnements ionisants
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– les autres paramètres, notamment les paramètres de configuration pertinents;
– le document de référence du système de gestion de la qualité utilisé pour le contrôle.
3.2.4 L’erreur maximale tolérée est de ± 20 %.
3.2.5 Si, lors du contrôle périodique, l’écart de mesure dépasse l’erreur maximale
tolérée, le moniteur de contamination des mains et des pieds doit être soumis à une vérification ultérieure.
3.3 Réparation et scellage
3.3.1 Les autorités de surveillance compétentes en radioprotection peuvent, en ac-
cord avec METAS, autoriser un service d’entretien ou un privé à sceller l’instrument de mesure avec des marques de scellage privées après une réparation ou des travaux d’entretien.
3.3.2 Après une réparation ou des travaux d’entretien, un moniteur de contamina-
tion des mains et des pieds doit être soumis à une vérification ultérieure.
3.3.3 Si une réparation ou des travaux d’entretien pouvant influencer les caractéris-
tiques métrologiques sont effectués par un service d’entretien habilité, la vérification ultérieure peut être remplacée par la procédure de contrôle par l’utilisateur.
3.3.4 Si une réparation ou des travaux d’entretien n’ayant aucune influence sur les
caractéristiques métrologiques sont effectués par un service d’entretien habilité, on peut renoncer à effectuer une procédure de maintien de la stabilité de mesure.