Projet

Ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure des rayonnements ionisants

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3.2.5 Si, lors du contrôle périodique, l’écart de mesure dépasse l’erreur maximale

tolérée, le moniteur de contamination de personnes doit être soumis à une vérification ultérieure.

3.3 Réparation et scellage

3.3.1 Les autorités de surveillance compétentes en radioprotection peuvent, en ac-

cord avec METAS, autoriser un service d’entretien ou un privé à sceller l’instrument de mesure avec des marques de scellage privées après une réparation ou des travaux d’entretien.

3.3.2 Après une réparation ou des travaux d’entretien, un moniteur de contamina-

tion de personnes doit être soumis à une vérification ultérieure.

3.3.3 Si une réparation ou des travaux d’entretien pouvant influencer les caractéris-

tiques métrologiques sont effectués par un service d’entretien habilité, la vérification ultérieure peut être remplacée par la procédure de contrôle par l’utilisateur.

3.3.4 Si une réparation ou des travaux d’entretien n’ayant aucune influence sur les

caractéristiques métrologiques sont effectués par un service d’entretien habilité, on peut renoncer à effectuer une procédure de maintien de la stabilité de mesure.