Projet

Ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure des rayonnements ionisants

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2 Procédure de mise sur le marché

La vérification initiale comprend, outre les contrôles généraux prévus à l’annexe 5, ch. 2, OIMes, les contrôles effectués lors de la vérification ultérieure.

3 Procédure de maintien de la stabilité de mesure

Pour quelques types d’instruments de mesure de certains fabricants, METAS peut prolonger ou raccourcir les délais de vérification et de contrôle si les caractéristiques métrologiques desdits instruments de mesure le permettent ou le requièrent.

3.1 Vérification ultérieure

3.1.1 Pour la vérification, un moniteur de contamination de personnes doit être ac-

compagné d’une description technique, d’un mode d’emploi et d’une liste des nucléides pour lesquels l’instrument doit être vérifié.

3.1.2 La vérification comprend le contrôle et l’étalonnage de tous les détecteurs de

contamination de surfaces installés. On renonce à étalonner les instruments sur lesquels sont programmés des facteurs d’étalonnage spécifiques aux nucléides.

3.1.3 La vérification couvre les plages de mesure et les nucléides nécessaires à l’uti-

lisation prévue.

3.1.4 L’erreur maximale tolérée est de ± 30 %.

3.2 Procédure de contrôle par l’utilisateur

3.2.1 La procédure de contrôle par l’utilisateur prévoit la détermination de l’écart

entre la valeur mesurée dans le champ de rayonnement de la source de contrôle radioactive et sa valeur de référence. Pour déterminer cet écart, il faut corriger la valeur de référence en fonction de la demi-vie de la source de contrôle radioactive à la date du contrôle. Si nécessaire, il faut en outre tenir compte de la contribution du bruit de fond ou de la valeur de mesure au point zéro.

3.2.2 L’utilisateur fixe la valeur de référence pour le contrôle immédiatement après

la vérification initiale ou ultérieure.

3.2.3 Lors du contrôle, les données suivantes doivent être consignées par écrit:

– la date du contrôle et le visa de la personne effectuant le contrôle;

– l’identification du moniteur de contamination de personnes, du dispositif de contrôle et de la source de contrôle;

– les autres paramètres, notamment les paramètres de configuration pertinents;

– le document de référence du système de gestion de la qualité utilisé pour le contrôle.

3.2.4 L’erreur maximale tolérée est de ± 20 %.