Rapport explicatif

Tableau 11 Charge supplémentaire annuelle (en francs) d’un relèvement proportion-

nel de la TVA de 0,9 point par rapport au régime en vigueur Classes de revenus 0-4599 4600-6699 6700-9399 9400-13 399 13 400 et (en francs par mois) plus Ensemble des ménages 209 289 393 511805

Personnes seules (hors bénéfi 176 260 334519

ciaires de rentes)

Couples (sans enfant) 314 394 481779

Couples (avec 1 enfant) 403 538792

Couples (avec 2 enfants) 411 542822

Bénéficiaires de rentes 216 305 448723

Bénéficiaires de rentes et personnes seules : en raison du faible nombre de cas observés, les classes de revenus « 9400-13 399 » et « 13 400 et plus » ont été regroupées.

Tableau 12 Charge supplémentaire annuelle (en % du revenu brut) d’un relèvement

proportionnel de la TVA de 0,9 point par rapport au régime en vigueur

Classes de revenus 0-4599 4600-6699 6700-9399 9400-13 399 13 400 et plus (en francs par mois)

Ensemble des ménages 0,54 % 0,43 % 0,41 % 0,38 % 0,34 % Personnes seules (hors bénéfi 0,49 % 0,38 % 0,35 % 0,31 %

ciaires de rentes)

Couples (sans enfant) 0,46 % 0,41 % 0,35 % 0,34 %

Couples (avec 1 enfant) 0,41 % 0,40 % 0,33 %

Couples (avec 2 enfants) 0,42 % 0,40 % 0,34 %

Bénéficiaires de rentes 0,55 % 0,46 % 0,47 % 0,45 %

Bénéficiaires de rentes et personnes seules : en raison du faible nombre de cas observés, les classes de revenus « 9400-13 399 » et « 13 400 et plus » ont été regroupées.

Il convient toutefois de prendre en compte les éléments suivants concernant ces esti- mations. D’une part, elles se fondent sur l’hypothèse que la hausse des taux sera inté- gralement répercutée sur les consommateurs. D’autre part, l’enquête de l’OFS sur le budget des ménages, sur laquelle l’AFC se base pour établir ses estimations, ne re- cense pas l’ensemble des dépenses des ménages. Les dépenses liées à la construc- tion, à l’achat ou à la rénovation d’immeubles ou de logements, par exemple, sont ab- sentes. Les ménages à très hauts revenus, qui sont sous-représentés dans cette en- quête, ne sont pas non plus pris en compte. Les estimations de l’AFC font également abstraction des effets du relèvement de la TVA sur les loyers, car ceux-ci ne se font sentir qu’à l’occasion de la rénovation d’un logement. Ces estimations ne permettent donc pas de représenter le montant exact de la charge fiscale supplémentaire. En re- vanche, elles permettent d’estimer de manière approximative les répercussions va- riables d’un relèvement de la TVA sur les différents types de ménages et classes de revenus.

Ces estimations se fondent sur une analyse transversale, c’est-à-dire sur l’observation de différents ménages à un moment donné. Or, les taux de consommation varient moins fortement sur l’ensemble du cycle de vie. Le niveau de revenu évolue tout au long de la vie : le taux de consommation a tendance à être plus élevé pendant les