Rapport explicatif

l’Enquête sur le budget des ménages (EBM) 2018-2019 de l’OFS). Le taux réduit ap- pliqué aux biens de consommation courante permet d’atténuer un peu l’effet régressif de la TVA, sans toutefois le compenser entièrement.

Tableau 9 Charge supplémentaire annuelle (en francs) d’un relèvement proportionnel

de la TVA de 0,7 point par rapport au régime en vigueur (variante 2)

Classes de revenus 0-4599 4600-6699 6700-9399 9400-13 399 13 400 et (en francs par mois) plus Ensemble des ménages 160 221 302 393621

Personnes seules (hors bénéfi 135 200 257401

ciaires de rentes)

Couples (sans enfant) 241 303 370601

Couples (avec 1 enfant) 309 414610

Couples (avec 2 enfants) 315 416633

Bénéficiaires de rentes 165 233 344557

Tableau 10 Charge supplémentaire annuelle (en % du revenu brut) d’un relèvement

proportionnel de la TVA de 0,7 point par rapport au régime en vigueur

Classes de revenus 0-4599 4600-6699 6700-9399 9400-13 399 13 400 et plus (en francs par mois)

Ensemble des ménages 0,42 % 0,33 % 0,31 % 0,29 % 0,26 % Personnes seules (hors bénéfi 0,37 % 0,29 % 0,27 % 0,24 %

ciaires de rentes)

Couples (sans enfant) 0,35 % 0,31 % 0,27 % 0,26 %

Couples (avec 1 enfant) 0,31 % 0,30 % 0,26 %

Couples (avec 2 enfants) 0,32 % 0,30 % 0,26 %

Bénéficiaires de rentes 0,42 % 0,35 % 0,36 % 0,35 %

Bénéficiaires de rentes et personnes seules : en raison du faible nombre de cas observés, les classes de revenus « 9400-13 399 » et « 13 400 et plus » ont été regroupées.

Selon les estimations de l’AFC, le relèvement proportionnel du taux de TVA de 0,7 point prévu par la variante 2 provoquerait une baisse du pouvoir d’achat comprise entre 176 et 822 francs par an, en fonction du revenu et du type de ménage. En pourcentage du revenu des ménages, cela représenterait une diminution comprise entre 0,31 % et 0,45 % pour le cinquième des ménages ayant les revenus les plus élevés, et entre 0,49 % et 0,55 % pour le cinquième ayant les revenus les plus faibles (cf. tableaux 11 et 12 : estimations de l’AFC basées sur des données spécialement extraites et non publiées de l’EBM 2018-2019 de l’OFS). Le taux réduit appliqué aux biens de consom- mation courante permet d’atténuer un peu l’effet régressif de la TVA, sans toutefois le compenser entièrement.