Rapport explicatif

Tableau 13 Charge supplémentaire annuelle (en francs) d’un relèvement proportion-

nel simultané du taux de TVA de 0,7 point et du taux de cotisation de

0,2 point par rapport au régime en vigueur Classes de revenus 0-4599 4600-6699 6700-9399 9400-13 399 13 400 et (en francs par mois) plus Ensemble des ménages 169 255 363 496818

Personnes seules (hors bénéfi 157 261 338537

ciaires de rentes)

Couples (sans enfant) 295 385 492798

Couples (avec 1 enfant) 397 536823

Couples (avec 2 enfants) 400 543859

Bénéficiaires de rentes 166 235 349579

Bénéficiaires de rentes et personnes seules : en raison du faible nombre de cas observés, les classes de revenus « 9400-13 399 » et « 13 400 et plus » ont été regroupées.

Tableau 14 Charge supplémentaire annuelle (en % du revenu brut) d’un relèvement

proportionnel simultané taux de TVA de 0,7 point et du taux de cotisation de 0,2 point par rapport au régime en vigueur

Classes de revenus 0-4599 4600-6699 6700-9399 9400-13 399 13 400 et plus (en francs par mois)

Ensemble des ménages 0,44 % 0,38 % 0,38 % 0,37 % 0,35 % Personnes seules (hors bénéfi 0,43 % 0,38 % 0,36 % 0,33 %

ciaires de rentes)

Couples (sans enfant) 0,43 % 0,40 % 0,36 % 0,35 %

Couples (avec 1 enfant) 0,40 % 0,39 % 0,35 %

Couples (avec 2 enfants) 0,41 % 0,40 % 0,36 %

Bénéficiaires de rentes 0,42 % 0,35 % 0,37 % 0,36 %

Bénéficiaires de rentes et personnes seules : en raison du faible nombre de cas observés, les classes de revenus « 9400-13 399 » et « 13 400 et plus » ont été regroupées.

L'estimation de la charge supplémentaire repose sur diverses hypothèses, dont cer- taines sont des simplifications qu’il faut prendre en compte lors de l’interprétation des chiffres. Le relèvement de la TVA a été estimé de la même manière que dans le chap. 5.5.1.1. L’estimation de la charge résultant de l’augmentation des cotisations a été réalisée sur la base du revenu de l’activité lucrative figurant dans l’EBM. Pour les indépendants, une augmentation globale de 0,2 point a été retenue. Pour les salariés, seule la charge nominale directe de leur part des cotisations a été prise en compte, en faisant abstraction de la répercussion des cotisations de l’employeur. En revanche, l’analyse a tenu compte de l’effet régressif de l’impôt sur le revenu. En valeur absolue, les cotisations versées augmentent généralement avec le revenu. Cette répartition pro- portionnelle de la charge est toutefois quelque peu relativisée par un effet lié à l’impôt sur le revenu : en raison de la progressivité de l’imposition, les cotisations déductibles du salarié pèsent davantage dans le calcul du revenu imposable des personnes à re- venu élevé. Pour tenir compte de cet effet, les taux d’imposition moyens ont été utilisés. Il en résulte une sous-estimation de l’effet progressif réel, et donc aussi de l’allègement fiscal lié à l’impôt sur le revenu. En outre, ni la franchise applicable aux bénéficiaires