Rapport explicatif

Tableau 2 Taux de réduction en cas d’anticipation

Taux de réduction prévus par AVS 2030 Taux de

réduction dans le droit en vigueur

Durée Revenu jusqu’à Revenu entre Revenu plus

d’anticipa- quatre fois supé- quatre et cinq de cinq fois

tion en an- rieur au montant fois supérieur supérieur

nées minimal de la au montant mi- montant mini-

rente de nimal de la mal de la rente

vieillesse rente de de vieillesse

vieillesse

1 2,4 % 6,8 % 7,5 % 6,8 % 2 5 % 14 % 16 % 13,3 %

Perception de la rente AVS après l’âge de référence

Les taux d’augmentation ne seront, eux aussi, plus déterminés selon des principes actuariels, mais en fonction d’objectifs incitatifs. Contrairement aux taux de réduction, ils ne seront toutefois pas modulés en fonction du revenu. En effet, ces mesures inci- tatives doivent permettre de créer des conditions favorables pour toutes les catégories de revenus. Les taux augmenteront avec la durée de l’ajournement jusqu’à l’âge de 80 ans, puis resteront inchangés. La limite d’âge de 70 ans sera par conséquent sup- primée (cf. chap. 3.1.2.5). Le versement de la rente pourra ainsi être ajourné au-delà de 70 ans. Comme c’est déjà le cas aujourd’hui, l’ajournement devra durer au moins un an, et la poursuite d’une activité professionnelle ne constituera pas une condition préalable. Le tableau suivant présente les taux d’augmentation prévus :

Tableau 3 Taux d’augmentation en cas d’ajournement

Durée de l’ajourne- Taux d’augmentation Taux d’augmentation

ment en années prévus par AVS 2030 dans le droit en vigueur

1 5,4 % 5,2 %

2 11,3 % 10,8 %

3 17,8 % 17,1 %

4 24,8 % 24,0 %

5 32,4 % 31,5 %

6 40,5 %

7 49,1 %

8 58,3 %

9 68,0 %

10 78,3 %

11 89,1 %

12 100,4 %

13 112,3 %

14 124,7 %