Rapport explicatif

de référence ou au-delà. Parallèlement, il entend examiner une flexibilisation plus poussée de l’âge de référence afin de poser les bases nécessaires à une future réforme de l’AVS. Ceci dit, au vu de l’évolution démographique, la question de l’âge de réfé- rence se posera inévitablement à moyen et long terme. Dans ce contexte, il est donc nécessaire de disposer de données individuelles plus complètes sur les assurés afin de mieux prendre en compte la diversité des parcours professionnels.

Flexibilisation de l’âge de référence

Dans les discussions sur l’avenir de la prévoyance vieillesse et l’évolution démogra- phique, il est régulièrement souligné que les prestations devraient davantage tenir compte de la diversité des parcours professionnels individuels des différentes catégo- ries de la population. Les niveaux de formation, les trajectoires professionnelles et l’es- pérance de vie varient sensiblement, ce qui soulève la question d’une flexibilisation de l’âge de référence tenant mieux compte de la durée effective de la vie active. Les per- sonnes ayant commencé leur carrière professionnelle à un jeune âge présentent gé- néralement une durée d’activité plus longue. À l’inverse, les personnes ayant suivi une formation académique prolongée ont une durée de vie active plus courte jusqu’à l’âge de référence. D’autre part, il est généralement admis qu’il n’est pas raisonnable d’at- tendre de certaines professions particulièrement exigeantes qu’elles prolongent la du- rée de leur vie active. Il est donc légitime de s’interroger sur la prise en compte de ces situations différentes, tant au moment du départ à la retraite que dans le système de prévoyance vieillesse en général. Aujourd’hui, l’âge de référence dans le cadre de l’AVS est fixé de manière uniforme à 65 ans, alors que le montant des prestations dé- pend déjà du nombre d’années de cotisation et du montant des cotisations versées. Une flexibilisation de l’âge de référence aurait toutefois des répercussions non seule- ment sur le système de retraite, mais également sur le marché du travail et sur la co- ordination entre les différentes assurances sociales.

Parallèlement aux travaux liés au présent projet, un groupe de travail interdépartemen- tal composé d’experts en droit du travail et en droit des assurances sociales sera mis en place pour élaborer des modèles de retraite alternatifs. Le Conseil fédéral répond ainsi au mandat parlementaire découlant du postulat 25.3731 Regazzi « AVS 2030. Institution d’un groupe d’experts en vue de la mise en place d’une réforme qui puisse déployer durablement ses effets ». Dans le cadre de ces discussions, il s’agira d’ana- lyser en détail les modèles qui pourraient être introduits dans le système suisse d’as- surances sociales, en particulier ceux permettant d’atteindre au mieux l’objectif fixé.

Nécessité de nouvelles données

Dans la perspective d’une flexibilisation de l’âge de référence dans le cadre d’une fu- ture réforme, il convient d’examiner des modèles de retraite prenant en compte la pé- nibilité du travail, la profession ou la carrière. La conception de tels modèles suppose toutefois la disponibilité de données socioprofessionnelles plus détaillées que celles actuellement recueillies dans le cadre de l’AVS. En effet, les données actuellement disponibles se limitent essentiellement au statut (salarié, indépendant ou non actif) et au revenu soumis à cotisation. L’AVS sait donc uniquement si un assuré est salarié, indépendant ou sans activité lucrative ainsi que le montant du revenu annuel sur lequel