Rapport explicatif

d’affaires de niveau supérieur doivent également être considérées comme étant significatives lorsqu’elles regroupent une ou plusieurs unités d’affaires significatives. Les unités d’affaires significatives varient d’une banque à l’autre.

Let. h

Les autres fonctions centrales visées par cette lettre concernent des aspects essentiels de l’activité commerciale, dans la mesure où ceux-ci ne sont pas déjà couverts par les fonctions et domaines décrits précédemment. Elles sont propres à chaque établissement et, le cas échéant, à sa situation particulière. Il peut également s’agir de fonctions importantes du point de vue des risques, mais qui n’ont pas ou peu d’incidence sur les revenus. Le Conseil fédéral définira les critères pertinents dans l’ordonnance (al. 4, let. c). Les fonctions suivantes sont notamment concernées :

 Trésorerie : la trésorerie a une fonction centrale dans de nombreuses banques, assumant notamment la responsabilité de la gestion des liquidités, du refinancement, de la gestion du bilan et de la gestion des risques de taux d’intérêt.

 Fonctions spécifiques à une situation donnée : ces fonctions ne sont pertinentes que temporairement. Elles entrent en ligne de compte lorsqu’une banque ayant une organisation complexe a mis en place une fonction spécifique en raison d’une situation particulière, par exemple à la suite d’une fusion ou dans le cadre de projets informatiques essentiels, tels que le renouvellement du système bancaire central.

 Autres unités d’affaires présentant des risques significatifs : il s’agit d’unités d’affaires dont la contribution aux revenus bruts est inférieure au seuil de 10 %, mais qui peuvent néanmoins exercer une influence importante sur la gestion de l’entreprise, les risques ou le système de contrôle interne.

 Niveau hiérarchique inférieur à celui de la direction dans les G-SIB : en tant que G-SIB, UBS dispose d’une organisation mondiale comptant plus de 100 000 collaborateurs (état en 2025). Elle est ainsi beaucoup plus grande que les autres SIB suisses. Dans une organisation de telle taille, outre les unités d’affaires significatives au sens de la let. g, certaines fonctions situées à un niveau inférieur à celui de la direction exercent également une influence considérable sur la gestion de l’entreprise, les risques ou le système de contrôle interne. Dans un souci de proportionnalité, il est essentiel que le régime de responsabilité tienne compte de la complexité organisationnelle accrue d’une banque de cette taille. Pour cette raison, les personnes directement subordonnées à un membre de la direction du groupe d’une G-SIB devraient en principe être également considérées comme des personnes devant présenter toutes les garanties d’une activité irréprochable. Elles seront donc soumises au régime de responsabilité. Le cadre de gouvernance d’entreprise d’UBS définit déjà une grande partie de ces personnes comme « key risk takers ». Cette notion désigne les personnes qui, en raison de leur fonction, prennent des décisions déterminantes concernant l’affectation et la gestion d’une part importante des ressources de l’entreprise ou exercent une influence considérable sur